Comment fonctionne une mutuelle pour intérimaire ?

En France, il existe plusieurs statuts de travailleur : indépendant, salarié sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, ou encore salarié sous contrat de travail temporaire. Chacun d’entre eux est encadré par un droit du travail spécifique afin de fixer un cadre légal pour leur exécution. Quel que soit votre statut actuel, il est vivement recommandé de souscrire un contrat auprès d’une complémentaire santé. 

En effet, les frais liés à vos soins de santé peuvent être élevés, notamment sur certains postes comme les soins optiques, dentaires ou auditifs, mais également sur les dépassements d’honoraires pratiqués par certains spécialistes. Si la Sécurité sociale peut prendre en charge une partie de ces frais, le remboursement s’avère souvent insuffisant. La souscription à une mutuelle vous permet alors de bénéficier d’une meilleure couverture santé. Vous travaillez en tant qu’intérimaire ? Découvrez le fonctionnement de votre mutuelle.

Le statut du travailleur intérimaire

Le contrat de travail temporaire, ou contrat intérimaire, est conclu entre une entreprise et un salarié dans le cadre d’une mission précise à durée déterminée, en raison de son caractère temporaire. Il s’agit d’une transaction entre une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) et une entreprise utilisatrice, qui présente des besoins temporaires de personnel. Ces besoins peuvent être dus à l’absence prolongée d’un salarié, ou bien à une activité saisonnière. Dans le cas d’un contrat de travail intérimaire, l’agence d’intérim (l’ETT) est l’employeur ; elle embauche et rémunère le salarié. 

La durée du contrat de travail temporaire varie selon le motif de l’embauche. Par exemple, le remplacement d’un salarié absent ne peut excéder 18 mois, tandis qu’une mission intérimaire à l’étranger peut durer jusqu’à 2 ans. Un contrat saisonnier ne prévoit pas nécessairement une date de fin fixe, puisqu’il dépend, comme son nom l’indique, d’une saison en particulier. Enfin, il est possible de renouveler un contrat de travail temporaire en respectant un délai de carence.

L’obligation d’une mutuelle d’entreprise

Dans le cadre de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), toute entreprise a, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, l’obligation de proposer une mutuelle collective à l’ensemble de ses salariés. Afin que l’entreprise bénéficie des réductions et avantages fiscaux, cette mutuelle doit comporter un panier 100% santé (des soins minimum sur lesquels vous percevez un remboursement intégral), mais également proposer des tarifs avantageux. Grâce à cette mesure, les salariés peuvent prétendre à un meilleur accès aux soins ; un domaine dans lequel les inégalités sociales sont encore très marquées. 

En tant que travailleur intérimaire, vous pouvez aussi bénéficier de cette mutuelle d’entreprise. Votre Entreprise de Travail Temporaire, qui est donc votre employeur, se doit de souscrire un contrat collectif qui comprend les meilleures garanties pour ses salariés. À l’instar de toute autre entreprise, l’ETT doit prendre en charge au moins 50% de votre cotisation. Il est toutefois important de noter que les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge.

Mutuelle intérimaire : les spécificités

Vous l’aurez compris, la souscription à une mutuelle est essentielle pour vous soulager d’un poids financier qui peut s’avérer très lourd selon les soins qui vous sont prescrits. Mais, comment fonctionne exactement une mutuelle intérimaire ?

Obligatoire ou facultative ?

Si les agences d’intérim ont le devoir de proposer une complémentaire santé aux travailleurs temporaires, ces derniers ne sont pas toujours obligés d’y souscrire. Cela dépend en effet du temps de travail qu’ils ont effectué sous ce statut. À partir de 414 heures de travail temporaire réalisées en 1 an, à l’occasion d’un ou de plusieurs contrats, la mutuelle intérimaire devient obligatoire. En dessous de ce seuil, le salarié intérimaire peut choisir de souscrire une autre mutuelle de son choix, d’opter pour un contrat chez Intérimaires Santé, ou bien ne pas prendre de mutuelle. 

Par ailleurs, vous pouvez être dispensé de l’affiliation à la mutuelle Intérimaires Santé dans certaines situations :

• Vous travaillez dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’un apprentissage.
• Vous êtes assuré ou ayant-droit auprès d’une autre mutuelle.
• Vous dépendez du régime social d’Alsace-Moselle.

En cas de dispense, vous devrez effectuer une demande de renoncement auprès d’Intérimaires Santé.

Le contrat de base

Une mutuelle intérimaire fonctionne de la même manière que d’autres assurances santé collectives. Elle permet de couvrir les soins courants qui sont pris en charge par la Sécurité sociale, et inclut les garanties de base. Dans le cas de soins dentaires (parodontologie, implantologie, orthodontie), optiques (dispositifs de correction), et auditifs (appareillage), la mutuelle intérim vous assure de meilleurs taux de remboursement. Les frais liés à la maternité font également l’objet d’une meilleure couverture.

Quel est le coût d’une mutuelle intérimaire ?

Outre la participation de votre employeur, vous devez payer une cotisation mensuelle dans le cadre de votre adhésion à la mutuelle intérimaire. Directement prélevés sur votre salaire, ces frais sont notifiés sur votre fiche de paie.

Le tarif de la mutuelle intérimaire est fixé à 0,0599 € par heure de travail ; un montant ajusté chaque mois en fonction de votre temps de travail. Dans le cas d’un contrat à temps plein classique, votre cotisation s’élève alors à 9,09 € par mois.

Si vous êtes affilié automatiquement, vos garanties démarrent :

• Dans le cas d’une mission d’une durée supérieure à 3 mois ou d’un CDI intérimaire : dès votre première heure de travail.
• Dès le dépassement des 414 heures sur la dernière année écoulée : au premier jour du mois suivant.

Par ailleurs, sachez que, sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’aides financières. Ainsi, le FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) peut prendre en charge la moitié de votre cotisation si vous avez souscrit l’option Famille, ou bien dans le cas d’une cotisation de base anticipée. Les foyers les plus précaires doivent se renseigner auprès de leur Caisse d’assurance maladie afin de connaître leur potentielle éligibilité à la complémentaire santé solidaire.

La portabilité de la mutuelle intérimaire

Lorsque votre contrat prend fin, vos droits demeurent actifs pendant 2 mois. Au-delà, Pôle Emploi prend le relais et finance votre mutuelle intérimaire durant 5 mois. Selon la durée de vos derniers contrats, la portabilité peut être prolongée durant encore 5 mois. Au total, la portabilité de la mutuelle intérimaire peut donc atteindre jusqu’à 12 mois.

Le statut de travailleur intérimaire comprend de nombreuses subtilités qu’il est important de connaître avant toute souscription. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre agence d’intérim et de votre Caisse d’assurance maladie !