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Mentions légales du site Mutuelle.fr

Editeur du site :

Le site Mutuelle.fr est édité par la société PURCONSEIL, intermédiaire d’assurance.

Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 €.

538 516 857 RCS Lyon

Identifiant TVA intracommunautaire : FR63538516857

Siège social : 25 cours Albert Thomas 69003 LYON

Téléphone : 04 26 73 18 67

Immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 12 066 818.

Directeur de la publication : Marie SOYER CONTENT, Directrice Générale de la société PURCONSEIL.

Rédacteur en chef du site : Marie SOYER CONTENT, Directrice Générale de la société PURCONSEIL.

Hébergeur du site :

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services – 38 avenue John F. Kennedy – L1855 Luxembourg

Propriété intellectuelle :

La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que des données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Mutuelle.fr vous informe que les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatisé. En tant que responsable de traitement, Mutuelle.fr les utilise pour répondre aux demandes de comparaison tarifaire, assurer une mise en relation avec les organismes et intermédiaires d’assurances partenaires sélectionnés, permettre l’établissement et la communication de devis par ces derniers, permettre la création d’un compte-utilisateur, évaluer la satisfaction, améliorer l’expérience utilisateur relative aux services proposés sur le site, étudier les demandes de référencement des organismes et intermédiaires d’assurances et établir des reportings statistiques.

Dans le cadre du service de mise en relation, vos données sont communiquées de manière sécurisée aux organismes et intermédiaires d’assurances partenaires de Mutuelle.fr sélectionnés, qui sont susceptibles de les utiliser à des fins de prospection commerciale, d’analyse et de mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment lors d’une demande de souscription en ligne.

Vos coordonnées téléphoniques peuvent, avec votre accord et sauf inscription de votre part sur la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique, faire l’objet d’une cession ou d’une communication à des partenaires commerciaux référencés ou non sur le site Mutuelle.fr, qui pourront vous démarcher dans un délai maximum de 3 mois afin d’évaluer vos besoins et vous mettre en relation avec des professionnels de l’assurance santé. L’adresse électronique que vous nous communiquez est susceptible, avec votre accord, d’être conservée et utilisée ultérieurement par Mutuelle.fr pour vous proposer des services et des offres commerciales dans le domaine de l’Assurance. Lorsque, à votre demande, Mutuelle.fr transmet vos coordonnées à une Mutuelle partenaire pour l’établissement d’un devis, ce Partenaire est susceptible d’utiliser ces coordonnées ultérieurement selon ses propres politiques.

Vos données seront conservées par Mutuelle.fr le temps nécessaire à l’exécution de ces différentes finalités, ou pour les durées recommandées par la CNIL (pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

Mutuelle.fr cherche à satisfaire de manière optimale les demandes des utilisateurs et les attentes de ses partenaires, condition primordiale à la continuation de son activité. À cet effet, le traitement des données personnelles recueillies sur le site s’effectue sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou de l’intérêt légitime de Mutuelle.fr. Par exception, toute finalité de traitement soumise au consentement de la personne concernée est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Lors de la collecte des informations, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir. La communication des informations obligatoires est requise pour pouvoir utiliser les services proposés par Mutuelle.fr.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition au traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant. Ces requêtes peuvent être adressées à notre Délégué à la protection des données par email : contact-cnil@mutuelle.fr

En cas de désaccord persistant, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/ et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois préinscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.

bloctel_logo

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