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Mentions légales du site Mutuelle.fr

Editeur du site :

Le site Mutuelle.fr est édité par la société PURCONSEIL, intermédiaire d’assurance.

Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 €.
538 516 857 RCS Lyon
SIRET : 53851685700017
Ident. TVA intracommunautaire : FR63538516857
Siège social : 25 cours Albert Thomas – 69003 LYON

Tél. 04 26 73 18 61
Immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 12 066 818.
Directeur de la publication : Marie CONTENT, Directrice Générale de la société PURCONSEIL.
Rédacteur en chef du site : Marie CONTENT, Directrice Générale de la société PURCONSEIL.

Hébergeur du site :

Le site est hébergé par la société Amazone Web Services :

Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226

http://aws.amazon.com

Technologie du site :

Ce site a été réalisé et fonctionne avec le framework Symfony.

Propriété intellectuelle :

La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que des données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Loi informatique et libertés :

En application des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion des dossiers à des fins de prospection commerciale. Mutuelle.fr ne communique les informations de l’Utilisateur à ses Partenaires Assureurs qu’avec son accord, dans le cadre de la mise en relation demandée par l’Utilisateur ou lors d’une souscription directe de celui-ci sur le site Mutuelle.fr pour le compte d’un organisme assureur partenaire.

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :

  • de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
  • au titre du droit de rectification, d’exiger du responsable du traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Lors de la collecte des informations, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électronique vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par le service Mutuelle.fr.

Objectif : que les actions de prospection, de traitement des données en avant-vente, vente et après-vente de contrats de mutuelle s’inscrivent dans le strict respect de la loi.

Vigilant quant au respect de la protection des données à caractère personnel, Mutuelle.fr a choisi de travailler de concert avec un Correspondant informatique et libertés (CIL).

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à :

Contact : cil@mutuelle.fr

L’utilisation de votre adresse électronique :

L’adresse électronique que vous nous communiquez est susceptible, avec votre accord, d’être conservée et utilisée ultérieurement par Mutuelle.fr pour vous proposer des services et des offres commerciales dans le domaine de l’Assurance.
Lorsque, à votre demande, Mutuelle.fr transmet vos coordonnées à une Mutuelle partenaire pour l’établissement d’un devis, ce Partenaire est susceptible d’utiliser ces coordonnées ultérieurement selon ses propres politiques.

Bloctel, la liste d’opposition au démarcharge téléphonique :

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/ et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois préinscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.

Accord explicite

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site https://mutuelle.fr, vous acceptez que des mutuelles, assureurs, courtiers, institutions de prévoyance et autres organismes vous proposent des devis en fonction de vos besoins exprimés sur le site. Ces sociétés seront donc en droit de vous appeler afin de vous proposer des solutions adaptées.

bloctel_logo

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