Mutuelle Frontalier Suisse
Mutuelle Frontalier Suisse : quelle assurance santé souscrire pour les travailleurs frontaliers ?
Depuis des décennies, de nombreux Français installés près de la frontière décident de partir travailler en Suisse ; une décision souvent motivée par l’obtention de revenus plus élevés. Ils deviennent alors des travailleurs frontaliers suisses. Afin de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé, ils doivent a minima s’affilier à un régime social. À quel régime peuvent-ils prétendre ? Quels soins et prestations sont alors assurés ?
Comment fonctionne l’assurance santé pour les travailleurs frontaliers ?
Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?
La définition de travailleur frontalier est précisée par un règlement de l’Union européenne, qui le définit comme suit : « tout salarié ou non salarié qui exerce une activité professionnelle sur le territoire d’un état membre et qui réside sur le territoire d’un autre état membre, où il retourne en principe chaque jour ou à minima une fois par semaine. »
Cette définition est celle retenue par la sécurité sociale pour déterminer si vous êtes considéré ou non comme un travailleur frontalier.
Quel régime de santé pour les travailleurs frontaliers ?
Le profil de travailleur frontalier a dû être encadré pour préciser à quel régime d’assurance santé il est affilié. Pour harmoniser le fonctionnement, les frontaliers dépendent du régime d’assurance maladie du pays où est exercée l’activité professionnelle.
Ainsi, lorsqu’un Belge travaille en France, sa couverture santé relève de l’assurance maladie française. Dans la même logique, un frontalier français qui travaille au Luxembourg bénéficiera du régime de santé luxembourgeois.
Quels sont les différents régimes de santé selon les pays frontaliers ?
Voici les caisses de santé dont vous dépendez selon le pays d’exercice de votre activité professionnelle :
- la Caisse nationale de santé (CNS) pour le Luxembourg
- une « mutualité » de votre choix, l’équivalent belge de la sécurité sociale
- une assurance maladie de votre choix (légale ou privée) en Allemagne
- la Seguridad Social pour l’Espagne
- le Servizio Sanitario Nationale italien
- la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour Monaco
- la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) pour la Suisse
Pourquoi souscrire une mutuelle frontalier ?
Pour le travailleur frontalier, quel que soit le pays concerné, il est plus que recommandé de souscrire une mutuelle pour compléter les remboursements de santé du régime de base.
La particularité étant que les mutuelles traditionnelles ne viennent compléter que les remboursements de l’assurance maladie du pays concerné. Il est par exemple impossible de bénéficier de remboursements d’une mutuelle étrangère en étant affilié à la CPAM, dans le cas d’un travailleur frontalier en France.
Heureusement, il existe des complémentaires santé spécifiques dite « mutuelles frontaliers » qui prennent en charge les dépenses de santé au sein de votre pays de travail, mais également de résidence.
Quelles sont les garanties d’une mutuelle santé frontalier ?
Au même titre qu’une mutuelle traditionnelle, la complémentaire santé dédiée aux travailleurs frontaliers couvre les frais de santé dans les postes de dépenses suivants :
- soins dentaires (orthodontie pour les enfants et adolescents…)
- soins d’optique (lunettes, lentilles de contact…)
- frais d’hospitalisation
- frais de consultation médicale
- frais liés aux médicaments retirés en pharmacie
Selon le niveau de couverture, les remboursements de la mutuelle sont plus ou moins élevés. Plus vous montez en gamme, plus les contrats incluent des garanties annexes pour rembourser les frais de santé tels que :
- les médecines douces (ostéopathie…)
- les appareillages auditifs…
Nous vous conseillons d’utiliser un comparateur de mutuelles pour obtenir plusieurs devis afin de choisir la complémentaire santé qui conviendra le mieux avec votre situation de travailleur frontalier.
Assurance Maladie française ou LAMal suisse : comment s’affilier ?
Vous êtes travailleur frontalier suisse depuis peu et vous souhaitez vous affilier au régime social de votre choix ? Voici la marche à suivre.
Mutuelle avec l’Assurance Maladie française
Vous devez télécharger et compléter le formulaire intitulé “Choix du système d’Assurance Maladie”. Joignez ensuite les documents justificatifs demandés, puis adressez votre dossier à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du département français dans lequel vous résidez. Une fois votre dossier complété et validé par votre CPAM, déposez-le auprès de l’institution suisse compétente (n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre nouvel employeur).
La prise en charge des soins de santé avec l’Assurance Maladie française
Vous souhaitez opter pour l’Assurance Maladie française ? Sachez que vous prétendez à des droits identiques à ceux de tous les affiliés, frontaliers ou non. Les ressources essentielles comme l’accès à votre compte Ameli, votre carte Vitale et votre parcours de soins coordonnés vous sont attribuées. Vos soins de santé réalisés en France sont pris en charge selon les mêmes taux et conditions.
En exerçant une activité en Suisse, il peut être plus pratique de se rendre chez un médecin ou dans une pharmacie proche de son lieu de travail. Le régime social français vous offre alors une couverture sur de nombreux points :
- Les consultations chez des médecins généralistes et spécialistes en Suisse.
- Les soins urgents ou imprévus.
- Le choix d’un médecin traitant établi en Suisse.
- Certains soins ambulatoires (selon les tarifs français).
Par ailleurs, certains établissements ont signé une convention avec la France. Si vous recevez des soins dans l’un d’entre eux, l’Assurance Maladie les prend en charge. Par prévention, il est conseillé de faire la demande d’une CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie), gratuite et valable deux ans. Cette carte vous permet de bénéficier de soins de santé dans les pays membres de l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse.
Enfin, il est possible de recevoir des soins programmés en obtenant une autorisation délivrée par l’Assurance Maladie. Elle est soumise à trois conditions :
- Les soins et/ou le traitement ne sont pas disponibles en France dans les délais nécessaires au patient.
- Les soins sont adaptés à l’état du patient.
- La prise en charge est cohérente avec la règlementation française.
Mutuelle sante avec LAMal suisse
Dans un délai de trois mois à compter de la date de votre prise de poste en Suisse, vous devez constituer votre dossier de choix d’option en remplissant le formulaire “Choix du système d’Assurance maladie”. Vous devez également envoyer une attestation ou une copie du document portable S1, remis par l’Assurance Maladie suisse et prouvant vos droits, à la CPAM de votre lieu de résidence en France. Votre CPAM complète un formulaire à transmettre, en plus des pièces justificatives demandées, à l’institution compétente suisse, c’est-à-dire à l’organe cantonal compétent de votre canton de travail.
La prise en charge des soins de santé avec la LAMal Suisse
Les soins reçus en France sont remboursés selon les bases de l’Assurance Maladie, à condition d’être en possession de la carte Vitale. Puis, les factures relatives aux soins sont transmises aux structures compétentes en Suisse.
Pour les soins reçus en Suisse, l’affiliation à la LAMal implique une participation financière de la part de l’assuré. Les tarifs sont susceptibles de varier en fonction du canton dont il dépend, et sont réduits pour les enfants et les personnes mineures. Les personnes majeures, elles, se voient appliquer une franchise annuelle qui s’élève à 300 CHF afin d’obtenir une prise en charge de leurs frais de santé.
Sur chaque prestation médicale, une quote-part de 10% est à la charge de l’assuré. Le montant restant fait l’objet d’un remboursement par la LAMal. De plus, l’ensemble des assurés – à l’exception des jeunes en formation, des enfants et des femmes qui bénéficient de soins liés à la maternité – contribue aux frais d’hospitalisation, à hauteur de 15 CHF par jour passé à l’hôpital. Il est important de noter également que la LAMal n’implique pas la notion d’ayant-droit. Ainsi, le travailleur frontalier doit régler une cotisation individuelle pour son (sa) conjoint(e) et ses enfants.
Le droit d’option des travailleurs frontaliers suisses
Dans un délai de trois mois à compter de sa date de prise de poste en Suisse ou de domiciliation en France, le travailleur frontalier bénéficie du droit d’option dans les situations suivantes :
- Il s’agit de son premier emploi en Suisse.
- Il passe du statut de travailleur à celui de pensionné.
- Il s’installe en France et, par conséquent, change de pays de résidence.
- Après une période de chômage, il reprend une activité professionnelle en Suisse.
Le droit d’option donne au frontalier la possibilité de s’affilier, au choix entre :
- LAMal, l’assurance maladie suisse qui s’applique automatiquement sans démarche de votre part
- l’assurance maladie française par le biais de la PUMA (Protection Universelle Maladie française) qui remplace la CMU
Pour bénéficier de cette dernière, il faut en faire la demande dans un délai de 3 mois suite à votre prise de poste. Ce droit d’option est irrévocable, une fois choisi, il n’est pas possible de changer d’organisme d’affiliation sauf en cas :
- de reprise d’activité en suisse après une période de chômage indemnisable en France
- d’abandon du statut de frontalier au profit du statut de pensionné (ex : bénéficiaire d’une pension de retraite) exclusivement de droit suisse.
Les acteurs majeurs proposant des complémentaires santé pour les frontaliers suisses
Plusieurs organismes d’assurance ont développé des offres de complémentaire santé adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. Parmi eux, on peut citer :
Alptis Assurances : Spécialiste de la couverture santé transfrontalière car basé à Lyon et proche de la frontière suisse, Alptis propose une formule adaptée à votre profil et à vos besoins de complémentaire santé frontalier suisse. En effet, il existe chez Alptis des contrats modulables qui s’adaptent aussi bien aux affiliés à la Sécurité sociale française qu’à ceux ayant opté pour la LAMal suisse. Alptis couvre les soins en France et en Suisse, avec des garanties renforcées en optique, dentaire et médecines douces.
Cmonassurance : Filiale d’Alptis, Cmonassurance se positionne comme un courtier expert en assurance santé pour les frontaliers. Ils offrent un accompagnement personnalisé pour aider les assurés à choisir la mutuelle la plus adaptée à leur situation, avec des devis gratuits et un suivi tout au long de la vie du contrat.
Repam Assurances : Acteur reconnu dans le domaine de l’assurance santé pour les frontaliers, Repam propose des complémentaires santé responsables incluant les garanties du 100% santé. Leurs offres sont ouvertes à tous les actifs frontaliers suisses et leur famille, avec la possibilité d’ajouter une surcomplémentaire pour une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires.
Allianz : Allianz propose des solutions de complémentaire santé pour les frontaliers suisses, avec des formules adaptées à différents budgets et besoins. Leurs offres couvrent les soins en France et en Suisse, avec des garanties spécifiques pour l’optique, le dentaire et l’hospitalisation.
Harmonie Mutuelle : Harmonie Mutuelle offre une complémentaire santé dédiée aux frontaliers suisses, avec trois niveaux de garantie couvrant les dépenses de santé en France et en Suisse. Leurs services incluent également un accès à un deuxième avis médical et une protection hospitalière renforcée.
FAQ : pourquoi choisir une mutuelle frontalier suisse ?
Qu’est-ce que la LAMal et comment fonctionne-t-elle pour les frontaliers suisses ?
La LAMal (Loi fédérale sur l’assurance-maladie) est le régime obligatoire d’assurance maladie en Suisse. Les travailleurs frontaliers suisses, c’est-à-dire les personnes résidant en France et travaillant en Suisse, ont le choix entre deux systèmes de couverture santé :
– La LAMal frontalier, qui est une assurance suisse obligatoire pour ceux qui la choisissent.
– La Couverture Maladie Universelle (CMU) en France, qui relève du système de sécurité sociale française.
Les personnes affiliées à la LAMal suisse doivent souscrire une assurance auprès d’une caisse-maladie suisse et payer leurs cotisations en francs suisses. Cette couverture garantit une prise en charge des soins de base en Suisse et en France, selon certaines conditions. La LAMal inclut les soins médicaux essentiels, les hospitalisations et les médicaments prescrits.
Les frontaliers suisses doivent faire un choix entre ces deux régimes dès leur prise d’emploi en Suisse. Sans démarche dans les délais impartis, ils peuvent être automatiquement affiliés à la LAMal.
Quels sont les avantages d’une mutuelle pour les frontaliers suisses ?
Une mutuelle pour frontalier suisse permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie obligatoire, que ce soit la LAMal ou la protection universelle maladie (Puma). En effet, ces régimes de base ne couvrent pas tous les frais de santé, en particulier :
– Les dépassements d’honoraires pour certaines consultations en France.
– Les soins dentaires et optiques, qui sont faiblement remboursés par la LAMal et la protection universelle maladie (Puma).
– Le ticket modérateur, qui correspond à la part des frais médicaux restant à la charge de l’assuré après remboursement de l’assurance obligatoire.
Si vous êtes affilié à la LAMal frontalier, une mutuelle complémentaire santé spécialement conçue pour les frontaliers peut offrir une couverture renforcée pour les soins en France et en Suisse. Cela permet d’optimiser le remboursement des soins courants, des frais hospitaliers et des traitements spécifiques.
Le choix d’une complémentaire santé adaptée à vos besoins vous assure une meilleure protection santé et un accès facilité aux soins, sans subir un reste à charge trop élevé.
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