Fermer le menu
Menu

FAQ : Déploiement du Ségur de la santé

FAQ : Déploiement du Ségur de la santé

Les concertations du Ségur de la Santé et le déploiement de mesures complémentaires menées par la mission Laforcade ont donné lieu à des revalorisations salariales dans les établissements et services médico-sociaux. La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a publié une foire aux questions pour tout comprendre sur la revalorisation des métiers du grand âge et de l’autonomie. Décryptage.

Les mesures du Ségur 1

Il s’agit de la mesure socle du Ségur. Elle consiste à revaloriser les salaires à hauteur de 183 € net par mois. Concrètement, il s’agit du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) du service public. Initialement, il concernait l’ensemble des agents publics en EHPAD.

A compter du mois d’octobre 2021, cette revalorisation concerne également :

  • les établissements et services pour personnes handicapées
  • services de soins infirmiers à domicile
  • accueil de jour autonome pour personnes âgées
  • résidence autonomie percevant ou non un forfait de soins

Dans le secteur public, cette revalorisation de 183 € net représente 49 points d’indice soit 350 € chargés.

A noter qu’en cas de travail à temps partiel dans un établissement visé par la mesure, le salarié pourra bénéficier d’une part de cette prime. Celle-ci sera versée proportionnellement au pourcentage de temps de travail affecté à cette structure éligible.

Exemple : Un salarié est affecté 60% de son temps en EHPAD, et 40% dans une structure non éligible ; il percevra donc 60 % du montant de la prime.

En cas d’arrêt maladie, le versement du CTI est maintenu intégralement pour le motif :

  • congé maternité/paternité
  • accident du travail/maladie professionnelle
  • congé maladie, pendant 3 mois puis versement de la moitié du traitement (dont CTI)
  • congé longue maladie, pendant 1 an
  • congé longue durée, pendant 3 ans

Il n’existe pas de CTI dans le secteur privé. Pour les salariés de ce secteur, cette revalorisation prend la forme de compensations financières par des crédits de sécurité sociale. Le montant de la revalorisation est de 160 € net pour le secteur privé à but commercial.

Les mesures Laforcade

Ces mesures étendent le Ségur 1 à certains établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Il s’agit principalement des établissements et services rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD.

La liste des métiers éligibles à cette revalorisation salariale a également été étendue :

  • soignants et aides médico-psychologiques
  • auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux

Les mesures du Ségur 2

Les accords du Ségur de la santé ont été à nouveau étendus via le “Ségur 2”.

Le lieu d’exercice de la profession n’est plus déterminant pour prétendre à la revalorisation.

En d’autres termes, seule la profession exercée rend éligible ou non à celle-ci.

Les agents publics qui bénéficient de ces mesures incluent désormais les personnels soignants paramédicaux titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière :

  • aides soignants
  • auxiliaires de puériculture
  • infirmiers
  • cadres de santé
  • professionnels médico-techniques et de la rééducation ( kinésithérapeutes, manipulateurs radio, ergothérapeutes…etc)
  • techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie , diététiciens ( à partir du 1er janvier 2022)
  • Directeur des soins ( à partir de mars 2022)

Dans le privé, ces mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.

Elles octroient la revalorisation aux salariés du secteur privé non lucratif et du secteur privé à but commercial. Dans le privé, l’ensemble des professionnels visés ci-dessus ne bénéficie pas forcément de la revalorisation dans les mêmes proportions. Ce sont les partenaires sociaux qui bénéficient de la liberté d’appréciation pour cibler les métiers prioritaires.

Je trouve la mutuelle adaptée à mes besoins
Ajouter / Enlever
Votre conjoint(e)
Ajouter / Enlever
Votre 1er enfant
Ajouter / Enlever
Votre 2e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 3e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 4e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 5e enfant
Étape 1/3 
Vos coordonnées
Email sur lequel vous recevrez vos devis personnalisés.
Étape 2/3 
Protection des données personnelles

Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Mutuelle.fr vous informe que les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatisé. En tant que responsable de traitement, Mutuelle.fr les utilise pour répondre aux demandes de comparaison tarifaire, assurer une mise en relation avec les organismes et intermédiaires d’assurances sélectionnés, permettre l’établissement et la communication de devis par ces derniers, permettre la création d‘un compte-utilisateur, évaluer la satisfaction, améliorer l’expérience utilisateur relative aux services proposés sur le site, étudier les demandes de référencement des organismes et intermédiaires d’assurances et établir des reportings statistiques.

Dans le cadre du service de mise en relation, vos données sont communiquées de manière sécurisée aux organismes et intermédiaires d’assurances sélectionnés sur Mutuelle.fr, qui sont susceptibles de les utiliser à des fins de prospection commerciale, d’analyse et de mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment lors d’une demande de souscription en ligne. Ces mêmes destinataires sont susceptibles de transférer vos données hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, ce transfert est encadré selon les modalités qui vous seront communiquées par le destinataire.

Vos données peuvent, avec votre accord et sauf inscription de votre part sur la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique, faire l’objet d’une cession ou d’une communication aux partenaires commerciaux de Mutuelle.fr**, qui pourront vous démarcher afin d’évaluer vos besoins et vous mettre en relation avec des professionnels de l’assurance santé.

Vos données seront conservées par Mutuelle.fr le temps nécessaire à l’exécution de ces différentes finalités, ou pour les durées spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

Mutuelle.fr cherche à satisfaire de manière optimale les demandes des utilisateurs et les attentes des organismes et intermédiaires d’assurance référencés sur son site, condition primordiale à la continuation de son activité. À cet effet, le traitement des données personnelles recueillies sur le site s’effectue sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou de l’intérêt légitime de Mutuelle.fr. Par exception, toute finalité de traitement soumise au consentement de la personne concernée est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Lors de la collecte des informations, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir. La communication des informations obligatoires est requise pour pouvoir utiliser les services proposés par Mutuelle.fr.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition au traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant. Ces requêtes peuvent être adressées à notre Délégué à la protection des données par email : contact-cnil@mutuelle.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

* Liste des organismes et intermédiaires d’assurance référencés de Mutuelle.fr : AÉSIO Mutuelle - Mutuelle GSMC - Selfassurance - SwissLife - Alptis - Santiane - Assuréma - Mutuelle Bleue - MGC - ACOMMEASSURE - Miltis - Identités Mutuelle - HEYME - Mutualia - April Santé Prévoyance - Cocoon - France Mutuelle - Meilleurtaux Santé

** Liste des partenaires commerciaux de Mutuelle.fr : Meilleur Taux Santé, n° ORIAS : 7027969

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres de la part de Mutuelle.fr, vous pouvez vous désabonner grâce à ce lien.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres de la part des Partenaires commerciaux de Mutuelle.fr, vous pouvez vous désabonner grâce à ce lien.

*obligatoire
Ne passez pas à côté des
meilleures offres