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Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
Informations générales
IDCC
1982
N° de brochure
3286
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI prévoyance du 17 novembre 2017 ; les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de... |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Malakoff Médéric Prévoyance
OCIRP ( rente de conjoint, rente éducation)
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : "APGIS
Malakoff Mérédic prévoyance"
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,46% PMSS* soit 53,52 € / mois
Participation employeur
60 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 36,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 268,75 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 260,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à OPTAM 150% BRSS
non OPTAM : 130% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 80,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 80,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 18/01/2016
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