Comparer les mutuellesLe remboursement des frais de contraception : ce qui est pris en charge selon votre situation
Aujourd’hui, près de 92 % des femmes en âge de procréer, et qui ne souhaitent pas de grossesse, utilisent une méthode contraceptive. Les hommes ne sont pas en reste, alors que le recours à la vasectomie a été multiplié par 15 entre 2012 et 2022. Derrière ce choix, des questions concrètes se posent sur l’accès mais aussi sur le niveau de remboursement de la contraception de la part de la Sécurité sociale et des différentes mutuelles.
Voici ce qu’il faut savoir pour s’y retrouver concrètement dans les frais liés à la contraception.
L’essentiel à retenir sur les frais de contraception
- Avant 26 ans, certains contraceptifs, consultations et examens sont pris en charge à 100 % sans avance de frais.
- Après 26 ans, plusieurs méthodes restent remboursées à environ 65 %, avec un reste à charge possible.
- Certaines contraceptions ne sont pas remboursées : patch, anneau vaginal, spermicides ou certains préservatifs.
- La contraception d’urgence hormonale est gratuite, et la contraception définitive peut être remboursée selon les actes.
- Mutuelles et centres de santé sexuelle peuvent compléter la prise en charge ou proposer un accès gratuit selon les dispositifs.
Moins de 26 ans : un accès élargi à la contraception sans avance de frais
Consultations, examens et dispositifs concernés
Pour faciliter l’accès à la contraception, les jeunes de moins de 26 ans bénéficient d’un parcours spécifique sans avance de frais. Celui-ci comprend la première consultation de contraception et de prévention des infections sexuellement transmissibles, une consultation de suivi la première année, puis une consultation annuelle réalisée par un médecin ou une sage-femme. Certains examens de biologie médicale liés à la contraception peuvent également être remboursés une fois par an. Les actes de pose, de changement ou de retrait d’un dispositif contraceptif sont inclus dans ce dispositif, dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie.
Préservatifs et contraceptifs pris en charge à 100 %
Plusieurs moyens de contraception bénéficient d’un remboursement intégral :
- certaines pilules de première ou de deuxième génération,
- l’implant contraceptif hormonal,
- le dispositif intra-utérin (DIU),
- le diaphragme ou encore les progestatifs injectables.
Certains préservatifs masculins et féminins peuvent également être délivrés gratuitement en pharmacie, sans prescription médicale et sans minimum d’âge, lorsqu’ils figurent sur la liste prise en charge.
Plus de 26 ans : le remboursement de la contraception par l’Assurance Maladie
Les contraceptifs remboursés et leurs taux de prise en charge
À partir de 26 ans, le remboursement de la contraception revient au cadre habituel de l’Assurance Maladie. Certains dispositifs restent pris en charge à hauteur de 65 % du tarif de référence : dispositifs intra-utérins (DIU), implants hormonaux, diaphragmes, progestatifs injectables ou encore certaines pilules contraceptives. Les préservatifs masculins et féminins inscrits sur la liste remboursable peuvent également être pris en charge. Même pour les dispositifs remboursables, un reste à charge peut subsister en cas de dépassements d’honoraires ou si le prix pratiqué dépasse la base de remboursement de la contraception.
Concernant la contraception définitive, la prise en charge diffère selon l’acte réalisé. La vasectomie bénéficie d’un remboursement par l’Assurance Maladie dans les conditions habituelles des actes chirurgicaux, généralement autour de 70 % du tarif de référence, hors éventuels dépassements. La ligature des trompes peut également être remboursée, selon la technique utilisée et le cadre de réalisation (établissement de santé, honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste). Dans les deux cas, des frais complémentaires peuvent rester à la charge du patient.
À noter : Plusieurs méthodes contraceptives ne donnent lieu à aucun remboursement : patch contraceptif, anneau vaginal, cape cervicale, spermicides ou encore certains préservatifs vendus en accès libre.
Le rôle des complémentaires santé
Pilule du lendemain hormonale
Les complémentaires santé peuvent intervenir pour réduire ce reste à charge, selon les garanties prévues au contrat. Certaines proposent des forfaits dédiés à la contraception ou à la prévention sexuelle, incluant des méthodes non prises en charge par l’Assurance Maladie. Il reste donc utile de vérifier les conditions de son contrat afin d’identifier les dispositifs couverts et les éventuels plafonds de remboursement.
Contraception d’urgence et accès gratuit : ce qu’il faut savoir
Pilule du lendemain hormonale
La contraception d’urgence hormonale vise à limiter le risque de grossesse après un rapport non protégé ou mal protégé. Elle se présente sous la forme d’un comprimé unique à prendre le plus tôt possible : jusqu’à 72 heures pour le lévonorgestrel et jusqu’à 120 heures pour l’ulipristal acétate. Elle est disponible gratuitement en pharmacie, sans prescription médicale et sans avance de frais, quel que soit l’âge.
DIU au cuivre en contraception d’urgence
Le dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre peut aussi être utilisé comme méthode d’urgence. Il doit être posé dans les cinq jours suivant le rapport à risque par un professionnel de santé, sur prescription médicale. Le remboursement de la contraception dépend alors du cadre habituel de prise en charge du DIU et des actes médicaux associés. Cette solution, efficace et durable, peut ensuite devenir une contraception régulière. Pour les mineures, la pose peut être réalisée gratuitement et en toute confidentialité.
Centres de santé sexuelle et dispositifs gratuits
Les centres de santé sexuelle proposent consultations, prévention et délivrance gratuite de certains contraceptifs. Dans ces structures, le remboursement de la contraception peut passer par une prise en charge directe, notamment pour les mineures souhaitant garder le secret ou pour les personnes sans couverture maladie. La contraception d’urgence peut également être délivrée gratuitement par des infirmières scolaires, dans certains services universitaires de santé ou dans les centres de dépistage anonymes et gratuits (CeGGID).
Selon l’âge, le type de dispositif choisi et la situation personnelle, le remboursement de la contraception peut varier fortement, entre prise en charge intégrale, partielle ou absence de remboursement. Anticiper ces différences permet d’éviter les mauvaises surprises et d’adapter son suivi de santé sexuelle dans la durée. Pour limiter le reste à charge, il est utile de vérifier les garanties prévues par votre complémentaire santé et de comparer les offres de mutuelles afin d’identifier les niveaux de couverture les plus adaptés à vos besoins.
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Questions fréquentes sur le remboursement de la contraception
Comment avoir la pilule contraceptive gratuitement ?
La gratuité de la pilule contraceptive dépend principalement de l’âge et du type de pilule prescrit. Les personnes de moins de 26 ans peuvent bénéficier d’un parcours de contraception sans avance de frais, incluant certaines pilules de première ou de deuxième génération remboursables par l’Assurance Maladie. Il est nécessaire de consulter un médecin ou une sage-femme pour obtenir une ordonnance, puis de présenter cette prescription en pharmacie avec un justificatif d’affiliation à l’Assurance Maladie. En dehors de ce dispositif, certaines pilules contraceptives restent remboursées partiellement selon les conditions habituelles, avec un éventuel reste à charge qui peut être complété par une mutuelle selon le contrat.
Quelle est la liste des pilules remboursées ?
Toutes les pilules contraceptives ne bénéficient pas d’un remboursement par l’Assurance Maladie. La prise en charge concerne principalement certaines pilules de première et de deuxième génération inscrites sur la liste des médicaments remboursables. Le niveau de prise en charge varie selon l’âge : il peut atteindre 100 % pour les moins de 26 ans dans le cadre du parcours dédié, et environ 65 % après 26 ans, sur la base du tarif de référence. Les pilules plus récentes ou considérées comme présentant un service médical rendu insuffisant ne sont généralement pas prises en charge. La liste précise peut évoluer, c’est pourquoi il reste utile de vérifier avec le professionnel de santé ou le pharmacien si la pilule prescrite ouvre droit à un remboursement et dans quelles conditions.
Quelle contraception est remboursée ?
Plusieurs méthodes contraceptives bénéficient d’un remboursement par l’Assurance Maladie, sous conditions. Parmi elles figurent certaines pilules contraceptives, les dispositifs intra-utérins (DIU), les implants hormonaux, les diaphragmes ainsi que les progestatifs injectables. Certains préservatifs masculins et féminins peuvent également être remboursés lorsqu’ils appartiennent à la liste prise en charge. Le niveau de remboursement de la contraception dépend de l’âge et du dispositif choisi : prise en charge intégrale pour les moins de 26 ans dans certains cas, remboursement partiel au-delà, selon les règles habituelles. En revanche, des méthodes comme le patch contraceptif, l’anneau vaginal ou les spermicides ne sont pas remboursées. Les complémentaires santé peuvent parfois intervenir pour réduire le reste à charge, en fonction du tableau de garanties.
Est-il possible de ne pas payer des préservatifs ?
Oui, dans certaines situations, remboursement et contraception peuvent aller de pair, notamment pour limiter le reste à charge lié à ce mode de protection. Pour les personnes de moins de 26 ans, certains préservatifs masculins et féminins figurant sur la liste remboursable peuvent être délivrés gratuitement en pharmacie, sans prescription médicale et sans minimum d’âge. Des distributions gratuites existent aussi dans les centres de santé sexuelle, les centres de dépistage anonymes et gratuits (CeGGID), ou dans certains services de santé universitaire. En dehors de ces dispositifs, les préservatifs vendus en accès libre restent à la charge de l’utilisateur, sauf si une complémentaire santé prévoit un forfait spécifique de prévention ou de santé sexuelle dans ses garanties.
Sources de l’article – Le remboursement des frais de contraception : ce qui est pris en charge selon votre situation
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/contraception-ivg/contraception
https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/contraception/choisir-mode-contraception
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F707
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