Déclaration de grossesse : guide, calendrier et remboursement de la maternité

Article écrit par :
Jean-François Vouge
Directeur Général de Mutuelle.fr

Mis à jour le : 6 Mai 2026

Temps de lecture : 7 min.

Pour une prise en charge de la grossesse, la déclaration de grossesse doit être faite auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie dans les trois premiers mois.

Sommaire de l’article

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A savoir

La déclaration de grossesse est l’étape administrative la plus importante du premier trimestre. Elle doit impérativement être effectuée avant la 14ᵉ semaine de grossesse (soit avant la fin du 3ᵉ mois) pour déclencher l’ouverture de vos droits à l’Assurance Maladie et aux prestations de la CAF. Cette formalité conditionne également la mise en place du tiers payant intégral à partir du 6ᵉ mois, vous évitant ainsi l’avance de frais pour la majorité de vos soins médicaux.

Réussir sa déclaration de grossesse pour optimiser ses remboursements

Lorsque votre grossesse est confirmée lors d’un premier examen auprès de votre médecin généraliste, d’un gynécologue ou d’une sage-femme, un document intitulé « Premier examen prénatal » vous est remis.

Pour obtenir la prise en charge de la grossesse et de votre accouchement, vous devez adresser avant la fin de la 14^ᵉ semaine de grossesse :

À votre Caisse d’Assurance Maladie : le premier feuillet rose accompagné des feuilles de soins correspondant aux examens médicaux et de laboratoire.
À votre Caisse d’Allocations familiales (CAF) : les deux feuillets bleus.

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Prise en charge de la grossesse

Avant l’accouchement, vous pouvez bénéficier d’un suivi médicalisé de votre grossesse. L’Assurance Maladie vous accompagne grâce à une prise en charge de sept consultations médicales et d’examens complémentaires.

Sachez que votre grossesse peut être suivie soit par un médecin, soit par une sage-femme exerçant en libéral, à l’hôpital ou en protection maternelle et infantile (PMI).

Du premier au cinquième mois de votre grossesse, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 %. Ces examens concernent :

Les consultations recommandées comprenant 7 examens prénatals (la première consultation a lieu durant le premier trimestre, les suivantes ont lieu une fois par mois). Ces examens permettent de s’assurer du bon déroulement de la grossesse en surveillant la prise de poids, la tension de la future maman ainsi que la croissance du bébé et son rythme cardiaque.
Les examens biologiques complémentaires : ils permettent de vérifier si vous êtes immunisée contre certaines maladies (hépatite B, toxoplasmose, rubéoles…).
3 échographies conseillées : la première au cours du 3^emois, la deuxième au cours du 5^emois et la troisième au cours du 8^emois.
Les séances de préparation à la naissance
Le caryotype fœtal (sous réserve de l’accord préalable du service médical de votre Caisse d’Assurance Maladie) et l’amniocentèse.

Avant le sixième mois de grossesse, les deux premières échographies sont prises en charge à hauteur de 70 %. Il est prévu une échographie par trimestre pour contrôler la croissance de votre enfant.

À partir du sixième mois de grossesse, les frais médicaux remboursables (médicaments, analyses, examens de laboratoire…) sont pris en charge à 100 % des tarifs de base de la Sécurité sociale.

La participation forfaitaire d’un euro et la franchise médicale sur les médicaments sont exonérés.

L’importance d’une mutuelle adaptée en complément de la Sécurité sociale

Bien que l’Assurance Maladie propose une prise en charge à 100 % dès le premier jour du sixième mois de grossesse, il est fondamental de comprendre que ce taux s’applique uniquement sur la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). En réalité, de nombreux frais annexes peuvent rester à votre charge si vous n’avez pas une complémentaire santé solide. Par exemple, les deux premières échographies réalisées avant le 6ᵉ mois ne sont remboursées qu’à 70 % par le régime obligatoire. De même, si vous consultez un gynécologue-obstétricien pratiquant des dépassements d’honoraires (Secteur 2), ces frais supplémentaires ne sont jamais couverts par l’Assurance Maladie, même après votre déclaration de grossesse.

L’hospitalisation pour l’accouchement représente également un poste de dépense majeur. Si vous choisissez d’accoucher dans une clinique privée conventionnée, les frais de séjour peuvent être élevés et les options de confort, comme la chambre particulière, la télévision ou le lit accompagnant, restent intégralement à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Une chambre seule peut coûter entre 60 € et 150 € par jour. Enfin, n’oubliez pas le « forfait nouveau-né » ou la prime de naissance souvent versée par les bonnes mutuelles, qui permet d’accueillir bébé avec sérénité. Anticiper ces coûts dès la déclaration de grossesse en comparant les offres sur Mutuelle.fr est la meilleure stratégie pour vivre votre maternité sans stress financier.

A retenir

Délai : La déclaration de grossesse doit être envoyée avant la fin du 3ᵉ mois (14 semaines de grossesse).
Organismes : Elle s’adresse à la fois à la CPAM (santé) et à la CAF (allocations).
Remboursement : Jusqu’au 5ᵉ mois, la prise en charge est partielle (sauf examens obligatoires) ; elle passe à 100 % au 6ᵉ mois.
Anticipation : La Sécurité sociale ne rembourse pas les dépassements d’honoraires ni la chambre individuelle ; une bonne mutuelle est indispensable.
Tiers payant : Pensez à mettre à jour votre carte Vitale après l’enregistrement de votre déclaration pour activer vos nouveaux droits.

Sources de l’article « Déclaration de grossesse : guide, calendrier et remboursement de la maternité »
https://www.santepubliquefrance.fr/
https://www.ameli.fr/

Questions fréquentes sur la déclaration de grossesse

Quel est le délai légal pour envoyer sa déclaration de grossesse ?

Pour bénéficier d’une prise en charge optimale, vous devez effectuer votre déclaration de grossesse avant la fin de la 14ᵉ semaine de grossesse (soit 16 semaines d’aménorrhée). Ce délai est crucial car il permet à la Sécurité sociale de mettre à jour votre dossier et de vous faire bénéficier de l’exonération du ticket modérateur à partir du premier jour du 6ᵉ mois. Si vous dépassez ce délai, vos remboursements pourraient être retardés, et le versement des prestations familiales par la CAF (comme la prime de naissance) pourrait être compromis. Il est donc recommandé d’effectuer cette démarche dès le premier examen prénatal.

La déclaration de grossesse se fait-elle désormais de manière dématérialisée ?

Oui, dans la majorité des cas, la déclaration de grossesse est aujourd’hui simplifiée grâce à la télétransmission. Lors de votre première consultation de suivi, votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou votre sage-femme utilise votre carte Vitale pour remplir le formulaire en ligne. Les informations sont alors transmises directement à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous n’avez plus de papier à envoyer ! Cependant, si votre praticien utilise encore le formulaire papier (le document bleu et rose), vous devez impérativement l’envoyer par courrier aux deux organismes concernés.

Quels sont les avantages immédiats après avoir déclaré sa grossesse ?

Une fois votre déclaration de grossesse enregistrée, vous accédez au parcours de soins « maternité ». Cela signifie que vos sept examens prénatals obligatoires sont pris en charge à 100 %. De plus, vous recevrez un carnet de maternité (numérique ou papier) qui récapitule toutes les étapes de votre suivi. À partir du 6ᵉ mois, vous bénéficiez du dispositif « 100 % Santé Maternité » : tous vos soins remboursables, qu’ils soient liés ou non à votre grossesse (dentaire, optique, consultations de spécialistes), sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, sans avance de frais chez les professionnels de santé pratiquant le tiers payant.

Dois-je informer mon employeur dès que ma déclaration de grossesse est faite ?

Sur le plan purement légal, il n’existe aucune obligation d’informer votre employeur immédiatement après avoir effectué votre déclaration de grossesse auprès de la CPAM. Vous êtes libre de garder le secret aussi longtemps que vous le souhaitez, tant que vous ne demandez pas à bénéficier des droits spécifiques liés à la maternité dans le cadre du Code du Travail.
Cependant, il est souvent stratégique de ne pas trop attendre. En informant officiellement votre entreprise (généralement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge), vous activez une « protection absolue » contre le licenciement. De plus, cela vous permet de bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires prévus après la déclaration de grossesse, sans aucune perte de salaire.
Dans de nombreuses conventions collectives, l’annonce officielle permet également de bénéficier d’un aménagement de poste ou d’une réduction d’horaire quotidienne (souvent d’une heure par jour dès le 3e ou 4e mois). Informer votre employeur peu après les formalités administratives est donc une étape clé pour concilier sereinement votre santé et votre vie professionnelle.

Ma mutuelle a-t-elle besoin d’une copie de ma déclaration de grossesse ?

Bien que la Sécurité sociale ne transmette pas automatiquement le document de déclaration de grossesse à votre mutuelle, la liaison informatique (système Noémie) se mettra à jour dès que vos premiers examens à 100 % seront télétransmis. Toutefois, prendre l’initiative de contacter votre complémentaire santé dès le premier trimestre est une démarche vivement conseillée pour deux raisons majeures.
Premièrement, cela vous permet de vérifier si votre contrat actuel est suffisant pour couvrir les frais qui vont s’intensifier : les échographies du premier semestre, les éventuels dépassements d’honoraires de l’obstétricien et, surtout, les frais d’hospitalisation. C’est le moment idéal pour demander une simulation de votre reste à charge pour une chambre particulière en clinique.
Deuxièmement, de nombreuses mutuelles proposent une prime de naissance (ou « forfait naissance »). Le montant, qui peut varier de 100 € à plus de 500 € selon les contrats, est souvent versé après l’accouchement sur présentation de l’acte de naissance. En les informant dès votre déclaration de grossesse, vous vous assurez de remplir toutes les conditions d’éligibilité et vous pouvez même, si nécessaire, faire évoluer votre niveau de garantie vers une formule plus protectrice avant le terme, afin de couvrir l’arrivée de bébé dans les meilleures conditions possibles.

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