Dentaire, transports, médicaments : ce que la Sécu remboursera moins au 1er janvier 2027
Quatre décrets publiés au Journal officiel du 22 août 2026 augmentent, à compter du 1er janvier 2027, la part des frais laissée à la charge des assurés sur les soins dentaires, certains dispositifs médicaux, les transports sanitaires et une partie des médicaments. Les taux exacts restent à fixer par l’Assurance maladie à l’intérieur de nouvelles fourchettes. Pour les assurés couverts par une complémentaire santé, l’essentiel de l’écart sera reporté sur la mutuelle.

Sommaire de l'article
Baisse des remboursements en 2027 : quatre décrets publiés le 22 août 2026
Les décrets n° 2026-809, 2026-810, 2026-811 et 2026-812 du 21 août 2026 modifient l’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale. Cet article encadre le ticket modérateur, c’est-à-dire la part du tarif de la Sécurité sociale qui n’est pas remboursée par l’Assurance maladie.
Les textes ne fixent pas directement un nouveau taux de remboursement. Ils déplacent les fourchettes à l’intérieur desquelles l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) arrête le taux applicable à chaque catégorie de soins. Les nouvelles bornes s’appliquent au 1er janvier 2027.
Un volet du décret sur les transports sanitaires est déjà en vigueur : depuis le 1er octobre 2026, les conditions de prise en charge des transports ont été modifiées pour certains assurés en affection de longue durée.
Ticket modérateur 2027 : les nouvelles fourchettes poste par poste
Les nouvelles fourchettes fixent la part laissée à l’assuré, avant intervention de la complémentaire santé. Plus elle est haute, plus le remboursement de l’Assurance maladie est faible.
| Soins concernés | Part de l’assuré jusqu’au 31/12/2026 | Part de l’assuré à partir du 1/1/2027 | Décret |
|---|---|---|---|
| Honoraires et certains actes de soins dentaires | 35 % à 45 % | 50 % à 60 % | n° 2026-809 |
| Dispositifs médicaux (8° de l’article R. 160-5) | 40 % à 50 % | 50 % à 60 % | n° 2026-810 |
| Autres dispositifs médicaux (19° et 20°) | 35 % à 45 % | 50 % à 60 % | n° 2026-810 |
| Transports sanitaires | 45 % à 55 % | 50 % à 60 % | n° 2026-812 |
| Médicaments aujourd’hui remboursés à 30 % | 70 % à 75 % | 85 % à 95 % | n° 2026-811 |
| Médicaments aujourd’hui remboursés à 15 % | 85 % à 90 % | 93 % à 97 % | n° 2026-811 |
Pour les médicaments, le décret n° 2026-811 vise les spécialités dont le service médical rendu est jugé modéré ou faible. Le remboursement de l’Assurance maladie tomberait ainsi entre 5 % et 15 % pour les premières, et entre 3 % et 7 % pour les secondes. Les médicaments remboursés à 65 % ou à 100 % ne sont pas concernés par ces nouvelles bornes.
Soins dentaires et transports : exemple chiffré de la baisse de remboursement
Pour un acte dentaire dont la base de remboursement est de 100 €, l’Assurance maladie verse aujourd’hui 60 €. À partir du 1er janvier 2027, elle versera 50 € si l’Uncam retient un ticket modérateur de 50 %, et 40 € s’il est porté à 60 %. La différence, de 10 € à 20 €, revient à la complémentaire santé ou, à défaut, au patient.
Pour un transport sanitaire facturé 100 € sur la base du tarif de la Sécurité sociale, le remboursement passe de 55 € aujourd’hui à une somme comprise entre 40 € et 50 € en 2027, selon le taux arrêté.
Ces montants ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire ni des franchises médicales, qui restent dues par l’assuré dans la limite de leurs plafonds annuels.
Mutuelle et déremboursements 2027 : qui paiera la différence ?
Les contrats de complémentaire santé dits « responsables », qui représentent l’essentiel du marché, doivent prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur. Deux exceptions existent : les cures thermales et les médicaments dont le service médical rendu est modéré ou faible. Pour les soins dentaires, les dispositifs médicaux et les transports, la hausse de la part de l’assuré sera donc en principe absorbée par la mutuelle.
Pour les médicaments faiblement remboursés, le résultat dépend des garanties prévues au contrat : certaines complémentaires remboursent ces spécialités, d’autres non. Les personnes sans complémentaire santé supporteront l’ensemble de la hausse.
Ce transfert de charges pèse sur l’équilibre des organismes complémentaires et peut se répercuter sur les cotisations. Avant l’échéance de janvier, comparer les niveaux de remboursement dentaire et le prix de plusieurs contrats permet de vérifier que sa couverture reste adaptée, par exemple avec un comparateur de mutuelles santé ou en consultant les garanties d’une mutuelle dentaire.
Prochaine étape : l’Uncam doit fixer, avant le 1er janvier 2027, le taux précis applicable à chaque catégorie à l’intérieur des nouvelles fourchettes. Les montants définitifs de remboursement ne seront connus qu’à cette date.
Trouvez une couverture santé adaptée à vos besoins en comparant les garanties et les tarifs des mutuelles proposées par nos partenaires.
Sources officielles
- Décret n° 2026-809 du 21 août 2026 (soins dentaires), Légifrance
- Décret n° 2026-810 du 21 août 2026 (dispositifs médicaux), Légifrance
- Décret n° 2026-811 du 21 août 2026 (médicaments), Légifrance
- Décret n° 2026-812 du 21 août 2026 (transports sanitaires), Légifrance
- Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats responsables, Légifrance
- Qu’est-ce que le ticket modérateur ?, ameli.fr
À lire aussi