L’Aide Médicale de l’État (AME)

L’Aide Médicale de l’Etat (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de recevoir des soins sur le territoire français. Cette aide est accordée sous certaines conditions et la demande doit se faire auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

Qui peut bénéficier de l’AME ?

• Les personnes étrangères en situation irrégulière ne disposant pas d’un titre de séjour ou de récépissé de demande
• Les personnes ayant-droits relatives au bénéficiaire de l’AME
• Les personnes étrangères placées en rétention administrative
• Les personnes françaises ou étrangères gardées à vue

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’AME ?

1. Les conditions de résidence
   • Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois (vous pouvez fournir trois quittances mensuelles successives de loyer, deux factures successives d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone ou un bail signé de plus de trois mois).
   • De manière stable soit en ayant un foyer en France (résidence habituelle permanente), soit en séjournant plus de 6 mois par an en France.
2. Les conditions de ressources

Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond. Il s’agit des mêmes conditions que pour l’obtention de la CMU complémentaire.

Montant de la participation financière

Les droits d’entrée sont de 30 € par an, payables sous forme d’un timbre fiscal.
Cas d’exonération : enfants de moins de 18 ans.

Vos droits

L’AME vous donne droit à une prise en charge à 100 % de vos frais médicaux en cas de maladie ou de grossesse selon la limite des tarifs de la sécurité sociale. Il ne vous est pas nécessaire de faire l’avance de vos frais médicaux. Néanmoins, ceux-ci sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf en cas d’opposition de votre médecin).

Limite de la prise en charge par l’AME

Les actes, produits ou prestations qui n’ont pas été jugés de moyen ou d’important  (ex : cures thermales).

Les actes, produits ou prestations qui ne relèvent pas directement de votre maladie (ex : assistance médicale à la procréation)

Pour les enfants de moins de 18 ans, les frais médicaux sont pris en charge à 100 % dans tous les cas.

Prise en charge des soins hospitaliers

Les soins hospitaliers dépassant les 15 000 € de frais sont soumis à un accord préalable de la Caisse d’Assurance Maladie sauf dans les situations suivantes :

• Pour les soins délivrés aux enfants de moins de 18 ans
• Pour les soins devant être réalisés 15 jours au plus tard après leur prescription

Une demande d’accord préalable doit être faite.