Frais de transport : quels remboursements ?

Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription médicale, pour des examens médicaux, des soins ou pour un contrôle réglementaire.

Qui peut bénéficier des remboursements ?

L’assuré social ainsi que ses ayants droits peuvent bénéficier de la prise en charge du transport. Dans le cas où un enfant de moins de 16 ans doit être accompagné ou si une personne malade doit être accompagnée d’une tierce personne pour son déplacement, l’Assurance Maladie peut prendre en charge le remboursement concernant les frais de transport en commun (le médecin devra préciser cette information sur la prescription médicale).

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie pour les cas suivants, associés à votre état de santé :

• Transports correspondant à un séjour à l’hôpital quelle qu’en soit la durée
• Transports correspondant aux traitements ou aux examens pour les personnes atteintes d’une ALD et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixés par l’arrêté du 23 décembre 2006.
• Transports correspondant aux traitements ou examens d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
• Transports en ambulance si l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance
• Transports de longue distance (plus de 150 km aller)
• Transports en série (minimum de 4 transports de plus de 50 km aller, sur deux mois pour un même traitement)

La prescription médicale

Les frais de transports sont pris en charge à condition qu’ils vous soient prescrits par votre médecin.

Celui-ci est en charge de vous prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé. Il peut s’agir d’un moyen de transport individuel, d’un transport en commun, d’un transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL), ou d’une ambulance…

Vous devez respecter le mode de transport prescrit à moins que vous ayez recourt à un mode de transport moins onéreux.

Avant tout transport, une prescription médicale doit être établie sauf pour les cas suivants :

• Si vous êtes face à une situation d’urgence médicale (la prescription médicale sera complétée à posteriori).
• Pour toute convocation du service médical de l’Assurance Maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un médecin expert ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage agréé, la prescription devra, par la suite, être complétée par votre médecin.

En cas d’ALD, le patient doit répondre à trois conditions additionnelles pour avoir ses frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie :

• Il doit être reconnu atteint d’une ALD
• Le transport pris en charge doit être lié à son ALD
• Il doit être atteint d’une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixés par l’arrêté du 23 décembre 2006.
• Si l’assuré ne présente ni déficience ni incapacité, la prescription médicale d’un moyen de transport individuel ou d’un transport en commun n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

La demande d’accord préalable

Certains transports, même prescrits par votre médecin, doivent bénéficier de l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie :

• Transports de longue distance (plus de 150 km aller)
• Transports en série (minium de 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de deux mois et pour un même traitement)
• Transports en avion ou bateau de ligne

Une fois le formulaire complété par votre médecin, vous devez adresser les volets 1 et 2 au médecin conseil de votre Caisse d’ Assurance Maladie.

Si vous n’avez pas reçu de réponse, dans un délai de 15 jours,  la prise en charge est acceptée. En cas de refus, un courrier vous est envoyé.

Moyens de transport pris en charge

Les moyens de transports remboursés par l’Assurance Maladie sont les suivants :

• Si vous pouvez vous déplacer seul sans assistance particulière ou en étant accompagné par une personne proche :

• Transport individuel (véhicule personnel)

• Transport en commun (bus, métro, train…)

• Si vous ne pouvez pas vous déplacer seul :

• Transport assis professionnalisé

• Véhicule sanitaire léger (VSL)

• Taxi conventionné

Le transport en ambulance est prescrit par votre médecin, si votre état nécessite :

• Un brancardage et un portage
• Un transport en position allongée ou semi-assise
• Une surveillance par une personne qualifiée
• L’administration d’oxygène
• Un transport dans des conditions d’asepsie

Pour trouver un taxi conventionné, contactez votre Caisse d’Assurance Maladie par téléphone ou par mail.

Quels remboursements pour vos frais de transport ?

Le transport individuel

Le remboursement des frais de transport individuel est de 65 % sur la base du tarif d’indemnités kilométriques en vigueur et variable en fonction de la catégorie du véhicule et de la distance parcourue :

Tarifs des indemnités kilométriques par catégorie de voiture

Tarifs des indemnités kilométriques pour les véhicules à moteur

Remboursement des transports en commun, taxi conventionné, VSL ou en ambulance

Les cas de prise en charge à 100 %

Dans certains cas, les frais de transport peuvent être pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou sur le site Ameli.fr

Marche à suivre pour être remboursé

Vous devez télécharger et remplir le formulaire « Etat des frais – transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun ».

Vous devrez ensuite l’adresser à votre Caisse d’Assurance Maladie accompagnée de la prescription médicale de transport (à faire compléter si vous utilisez une société de taxi conventionnée) et des justificatifs de vos dépenses.

La franchise médicale

Une franchise de 2 € par trajet est appliquée aux transports :

• En taxi conventionné
• En véhicule sanitaire léger (VSL)
• En ambulance

Un trajet équivaut à un aller ou un retour. Cela signifie que la franchise s’élève à 4€ pour un aller-retour. Le plafond est fixé à 4€ par jour et par transporteur et à 50 € par an (toutes franchises médicales confondues).

Cas d’exonération

• Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
• Les femmes enceintes prises en charge dans le cadre de l’assurance maternité (du 1^er jour à partir du 6^ème mois de grossesse au 12^ᵉ jour après l’accouchement)
• Les personnes ayant le droit à la PUMA, à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou à l’Aide Médicale de l’Etat.