Annoncée depuis longtemps, la réforme du 100 % Santé est mise en œuvre depuis le début de cette année. La prise en charge des soins en France est directement impactée dans les domaines de l’optique, du dentaire ainsi que de l’audiologie.
Ces trois postes de dépenses de santé étaient connus pour leur aspect onéreux. Ainsi, de multiples assurés ne se faisaient pas prendre en charge dans ces domaines à cause de leur prix exorbitant. Avec la mise en œuvre de cette réforme, anciennement nommée RAC zéro (« Reste A Charge zéro »), la prise en charge de ces soins est optimisée.
Sachez que l’application de cette réforme va s’étaler de 2019 à 2021 pour ce qui est soins dentaires et de l’appareillage auditif. En outre, sachez qu’elle est directement effective pour l’optique depuis le 1er janvier 2020.
Les prises en charge 100 % santé : c’est quoi ?
La réforme 100% Santé offre diverses prestations de soins et d’équipements identifiés dans un panier bien défini pour les postes de soins optique (lunettes de vue), dentaire (prothèses dentaires) et audiologie (aides auditives). Ces différents paniers intègrent un grand choix d’équipements qualitatifs qui seront pris en charge de façon intégrale, sans aucun coût supplémentaire pour l’assuré.
L’offre 100% Santé, que ce soit dans le secteur de l’optique, du dentaire ou de l’audioprothèse, est accessible à la totalité des Français cotisant à une complémentaire santé responsable (ce qui correspond à 95% des contrats présents sur le marché) ou bénéficiant de la CMU-c (y compris pour les individus actuellement éligibles à l’ACS qui ont depuis le 1er novembre 2019 un accès à la CMU-c). La totalité des équipements du panier 100% Santé est pris en charge par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé.
Les objectifs de la réforme 100 % Santé
La mise en œuvre de la réforme 100 % Santé a comme objectif de répondre à deux finalités essentielles au niveau de la santé publique :
- Tout d’abord, le premier but de la réforme est d’optimiser l’accès aux soins des individus aux revenus modestes : les soins dentaires, l’achat de lunettes ou l’équipement en audioprothèses sont, la plupart du temps, des dépenses auxquelles les familles les plus modestes renoncent faute de reste à charge trop élevé. Le remboursement de la Sécurité Sociale et celui des mutuelles « premier prix » sont moindres comparés au coût réel de ces soins. La mise en œuvre de cette réforme va offrir la possibilité de mettre en place des paniers de soins avec un reste à charge nul. Effectivement, la prise en charge à 100% est le résultat d’une répartition des remboursements entre la Sécurité Sociale et les mutuelles. Prenez en compte que les personnes n’ayant pas d’assurance santé seront redevables du ticket modérateur ;
- Le second but de la réforme est d’équilibrer l’aspect curatif et préventif dans la pratique des professionnels de santé : la mise en place de la réforme 100% Santé est le résultat d’accords effectués dans chaque secteur entre l’Assurance Maladie et les professionnels de santé. Ces derniers ont d’ailleurs obtenu la revalorisation de certains soins. Ainsi, cela va tout simplement optimiser la prévention mais également la valorisation des conseils donnés.
FAQ (Foire Aux Questions) sur les prises en charge 100% santé
Quelle est l’utilité de cette mesure ?
Les dispositifs médicaux que sont les lunettes de vue, les prothèses dentaires ou encore les prothèses auditives sont souvent très onéreux. Concernant les frais assumés par la personne assurée (il s’agit du reste à charge), ils sont extrêmement élevés. Effectivement, dans les milieux de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse les tarifs sont librement déterminés par les professionnels de santé. Ainsi, ces prix ne sont pas liés aux bases de remboursement de l’Assurance Maladie et montent souvent très haut. Leur coût est parfois tel qu’il dissuade bon nombre de personnes à s’équiper correctement. En assurant une prise en charge totale de différentes prestations dans ces trois domaines, le « 100% santé » a comme finalité la prévention de l’abandon des soins pour des causes financières.
En quoi consiste la réforme ?
L’apparition et la mise en route du plan 100 % santé, auparavant nommé « reste à charge zéro », avait été annoncé pendant l’été 2018 par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Il faut surtout retenir que ce fameux plan 100 % santé permet d’offrir l’accès à des soins dentaires, optiques et auditifs qualitatifs, totalement pris en charge par l’Assurance Maladie et les mutuelles.
Les bases de remboursement de la Sécurité Sociale vont quant à eux évoluer de façon progressive. Par ailleurs, cette réforme inclut la limitation des tarifs de vente. Les professionnels de santé devront obligatoirement les respecter.
Qui pourra en profiter ?
Une fois la souscription à un contrat de complémentaire santé responsable finalisée, il vous sera possible de profiter d’offres de soins « 100% santé ». Ces dernières sont intégrées dans les obligations de votre complémentaire santé. Votre opticien, votre audioprothésiste ou votre dentiste ont eux aussi l’obligation de vous proposer un devis 100% santé. Cela est valable sur la totalité du territoire français. Ne vous inquiétez pas, votre liberté de choix est gardée et vous conservez à tout instant la possibilité de choisir d’autres équipements, dont le prix est quant à lui libre.
Quand sera-t-il possible de bénéficier du 100% santé (ou reste à charge zéro) ?
Cette réforme se met en route progressivement depuis le 1er janvier 2020 et respectera un calendrier en fonction des différents secteurs. Depuis 2019, les restes à charge des assurés diminuent déjà de manière progressive. Au 1er janvier 2021, les assurés pourront bénéficier d’un remboursement total sur les 3 postes de dépenses.
A savoir : les contrats responsables répondent a? différentes obligations émises par les pouvoirs publics. En échange, ils se voient attribuer certains points forts sur le plan social et fiscal.
Ce qu’il faut retenir
L’une des promesses du Président de la République était d’offrir aux Français un accès à des soins qualitatifs, pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie obligatoire et complémentaire, dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. Désormais, les frais à la charge du patient vont diminuer et la réforme va se déployer progressivement jusqu’à 2021.
Le 100% Santé permet à la totalité des Français de profiter de soins pris en charge intégralement mais aussi d’un grand choix d’équipements de qualité dans les milieux de l’audiologie, de l’optique et dentaire. La finalité est d’offrir un meilleur accès aux soins et d’optimiser la prévention.
