Le ticket modérateur
Le ticket modérateur est le montant restant à la charge de l’assuré social, après le remboursement de la Sécurité sociale (Tarif de convention – RSS). Il s’applique sur tous les soins et médicaments remboursés par la Sécurité sociale.
S’ajoute au ticket modérateur une participation forfaitaire de 1 € pour toutes consultations ou actes réalisés par un médecin et une franchise médicale de 0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement), 0,50 € par acte paramédical et 2 € par transport sanitaire. Il s’agit du reste à charge global pour l’assuré.
A noter : Le montant du ticket modérateur peut être pris en charge par la complémentaire santé du patient mais la franchise restera toujours à votre charge.
Le montant du ticket modérateur peut varier en fonction :
- Du type de médecin
- Du type de risque (maladie, maternité, accident du travail)
- Du type et du lieu de consultation
- Du statut du patient (assuré ordinaire, assuré souffrant d‘une ALD, assuré percevant une pension d’invalidité)
- Du régime du patient (cas particulier du régime Alsace Moselle)
- Attention : Le montant du ticket modérateur peut être majoré dans le cadre du non respect du parcours de soins.
Exemple : pour une consultation de 23 € chez un médecin généraliste du secteur 1
-
- Dans le cadre du parcours de soins :
- Tarif de convention (TC) = 23 €
- Remboursement Sécurité sociale (RSS) (70%) = – 16,10 €
- Ticket modérateur (TC – RSS) = – 6,90 €
- Participation forfaitaire (non remboursé par la Sécurité sociale) = + 1 €
- Reste à charge = 7,90 €
- Dans le cadre du parcours de soins :
* Lors de votre remboursement de Sécurité sociale, le montant réel remboursé ne comprend pas le coût de la franchise.
–> Le montant du ticket modérateur après remboursement de la sécurité sociale s’élève donc à 6,90 €. Le reste à charge pour le patient sera donc de 6,90 € + 1€ de participation forfaitaire.
- Hors du parcours de soins
- Tarif de convention (TC) = 23 €
- Remboursement Sécurité sociale (RSS) (30%) = – 6,90 €
- Ticket modérateur (TC – RSS) = – 16,10 €
- Franchise (non remboursé par la Sécurité sociale) = + 1 €
- Reste à charge = 17,10 €
* Lors de votre remboursement de Sécurité sociale, le montant réel remboursé, ne comprend pas le coût de la franchise.
–> Le montant du ticket modérateur après remboursement de la sécurité sociale s’élève donc à 16,10 €. Le reste à charge pour le patient sera donc de 16,10 € + 1 € de participation forfaitaire.
Attention : Les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ne sont jamais remboursés par l’Assurance Maladie.
A noter : Le tiers payant vous permet de ne pas faire l’avance pour la part prise en charge par l’Assurance Maladie. Vous n’aurez dans ce cas que le montant du ticket modérateur à votre charge.
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