Ticket Modérateur de la Sécurité sociale

Article écrit par :
Camille Primard
Experte en Assurance Santé

Mis à jour le : 29 Avr 2026

Temps de lecture : 2 min.

Le ticket modérateur est le montant restant à la charge de l’assuré social, après le remboursement de la Sécurité sociale (Tarif de convention – RSS). Il s’applique sur tous les soins et médicaments remboursés par la Sécurité sociale. S’ajoute au ticket modérateur une participation forfaitaire de 1 € pour toutes consultations ou actes réalisés par un médecin et une franchise médicale de 0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement), 0,50 € par acte paramédical et 2 € par transport sanitaire. Il s’agit du reste à charge global pour l’assuré.

A noter
Le montant du ticket modérateur peut être pris en charge par la complémentaire santé du patient mais la franchise restera toujours à votre charge.

Le montant du ticket modérateur peut varier

• Du type de médecin
• Du type de risque (maladie, maternité, accident du travail)
• Du type et du lieu de consultation
• Du statut du patient (assuré ordinaire, assuré souffrant d‘une ALD, assuré percevant une pension d’invalidité)
• Du régime du patient (cas particulier du régime Alsace Moselle)
• Attention : Le montant du ticket modérateur peut être majoré dans le cadre du non respect du parcours de soins.

Exemple : pour une consultation de 30 € chez un médecin généraliste du secteur  1

Dans le cadre du parcours de soins :Tarif de convention (TC)  = 23 €
Remboursement Sécurité sociale (RSS) (70%) = – 16,10 €
Ticket modérateur (TC – RSS) =   – 6,90 €
Participation forfaitaire (non remboursé par la Sécurité sociale) = +  1 €
Reste à charge =  7,90 €

* Lors de votre remboursement de Sécurité sociale, le montant réel remboursé ne comprend pas le  coût de la franchise.
–> Le montant du ticket modérateur après remboursement de la sécurité sociale s’élève donc à 6,90 €. Le reste à charge pour le patient sera donc de 6,90 € + 1€ de participation forfaitaire.
Hors du parcours de soinsTarif de convention (TC)  = 23 €
Remboursement Sécurité sociale (RSS) (30%) =  – 6,90 €
Ticket modérateur (TC – RSS) =  – 16,10 €
Franchise (non remboursé par la Sécurité sociale)  = + 1 €
Reste à charge =  17,10 €

* Lors de votre remboursement de Sécurité sociale, le montant réel remboursé, ne comprend pas le  coût de la franchise.
–> Le montant du ticket modérateur après remboursement de la Sécurité sociale s’élève donc à 16,10 €. Le reste à charge pour le patient sera donc de 16,10 € + 1 € de participation forfaitaire.
Attention : Les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ne sont jamais remboursés par l’Assurance Maladie.
A noter : Le tiers payant vous permet de ne pas faire l’avance pour la part prise en charge par l’Assurance Maladie. Vous n’aurez dans ce cas que le montant du ticket modérateur à votre charge.