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La feuille de soins

La feuille de soins, qu’elle soit de format papier ou électronique, indique les conditions de prise en charge auprès de l’Assurance Maladie.

Renseignée par votre médecin, la feuille de soins précise s’il s’agit d’une consultation faite :

 

  • en accès direct autorisé
  • dans le cas d’une situation d’urgence ou d’éloignement du domicile habituel

Elle permet de déterminer le taux de remboursement qui sera appliqué par l’Assurance Maladie pour le paiement de vos soins et frais médicaux.

Dans quels cas l’utiliser ?

  • Si vous avez oublié votre carte Vitale et que vous souhaitez l’utiliser auprès d’un professionnel de santé.

Grâce à la règle de prescription biennale, vous disposez d’un délai de deux ans pour vous faire rembourser.

Bien remplir sa feuille de soins

Quelle que soit votre situation, les mentions à ne pas oublier sur votre feuille de soins sont les suivantes :

  • Nom, prénoms
  • Date de naissance
  • N° de Sécurité sociale (et éventuellement celui de l’assuré dont vous dépendez)
  • Adresse
  • Signature

Attention, iI est parfois nécessaire de joindre l’ordonnance avec votre feuille de soins.

Quel numéro de sécurité sociale pour quelle situation ?

  • Si vous êtes la personne qui reçoit les soins et que vous êtes l’assuré social : inscrivez votre propre numéro de Sécurité sociale.
  • Si vous êtes rattaché à un assuré social et que vous êtes l’ayant-droit : inscrivez votre numéro de Sécurité sociale + celui de l’assuré dont vous dépendez ainsi que son adresse.

comment remplir uen feuille de soins

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Vos données seront conservées par Mutuelle.fr le temps nécessaire à l’exécution de ces différentes finalités, ou pour les durées spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

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