Affection Longue Durée (ALD) : remboursement et prise en charge

Une Affection longue durée (ALD) est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement de longue durée et une thérapeutique particulièrement onéreuse. La Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % sur la base du tarif de remboursement, pour les soins associés à cette maladie et dans certains cas, une exonération du ticket modérateur.

Sommaire de l’article

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Affection Longue Durée (ALD) : définition et personnes concernées

Qu’est-ce qu’une Affection Longue Durée (ALD) ?

Une Affection Longue Durée (ALD) désigne une maladie grave ou chronique nécessitant un traitement prolongé, généralement supérieur à six mois. Ce dispositif permet d’adapter la prise en charge par l’Assurance maladie afin de tenir compte du coût et de la durée des soins.

Lorsque la pathologie est reconnue en ALD, certains soins peuvent bénéficier d’un remboursement renforcé. Cette prise en charge concerne uniquement les actes, examens et traitements directement liés à la maladie. Les soins sans rapport avec l’ALD continuent d’être remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.

Deux types d’ALD : exonérante et non exonérante

Il existe deux catégories d’ALD.

L’ALD exonérante concerne les maladies graves ou nécessitant un traitement particulièrement coûteux. Les soins liés à la pathologie sont alors remboursés à 100 % sur la base de remboursement de la Sécurité sociale.

L’ALD non exonérante concerne des pathologies nécessitant des soins ou un arrêt de travail prolongé sans ouvrir droit à la suppression du ticket modérateur. Les soins restent remboursés aux taux habituels, mais cette reconnaissance peut permettre un arrêt de travail de longue durée et la prise en charge de certains transports liés à la maladie.

Les maladies reconnues en ALD

Certaines pathologies figurent sur la liste officielle des « ALD 30 », comme les cancers, le diabète, la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson.

D’autres situations peuvent aussi être reconnues : les ALD hors liste (ALD 31) pour les maladies graves nécessitant un traitement coûteux, et les ALD 32 lorsqu’un cumul de pathologies entraîne un état invalidant nécessitant un suivi prolongé.

Remboursements et droits ouverts avec une ALD exonérante

Une prise en charge à 100 %… mais sur la base de la Sécurité sociale

Lorsqu’une maladie est reconnue en ALD exonérante, les soins directement liés à cette pathologie sont pris en charge à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). On parle d’exonération du ticket modérateur.

Cela ne signifie toutefois pas que tous les frais sont intégralement remboursés. L’Assurance maladie rembourse le montant maximal prévu par la BRSS. Si le tarif facturé dépasse cette base, la différence reste à la charge du patient, sauf prise en charge par une complémentaire santé.

Par exemple, pour un examen facturé 50,24 € correspondant à la base de remboursement, l’Assurance maladie rembourse la totalité de ce montant (hors participation forfaitaire). En revanche, si le professionnel pratique un dépassement d’honoraires, celui-ci n’est pas couvert par la prise en charge à 100 %.

Les frais qui restent à la charge du patient

Même en ALD exonérante, certains frais ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie. Il s’agit notamment :

des dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé ;
de la participation forfaitaire de 2 € et des franchises médicales ;
du forfait hospitalier lors d’une hospitalisation ;
de la différence entre le prix réel et le tarif remboursé pour certains dispositifs médicaux ;
des actes ou médicaments non inscrits sur la liste des produits remboursables.

Les autres droits liés à une affection longue durée (ALD)

La reconnaissance en ALD ouvre également certains droits spécifiques. Elle peut permettre un arrêt de travail de longue durée, la prise en charge de transports liés à la maladie sous conditions, ainsi qu’un recours plus fréquent au tiers payant, limitant l’avance de frais.

Dans le cadre du suivi médical, les professionnels de santé peuvent aussi prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, même si celle-ci n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.

Concrètement, comment fonctionne le parcours du patient en ALD ?

Le protocole de soins : document clé

La prise en charge en ALD repose sur un protocole de soins. Ce document est établi par le médecin traitant, en concertation avec les spécialistes qui participent au suivi de la maladie. Il détaille les soins, examens et traitements nécessaires à la prise en charge de la pathologie.

Le protocole est ensuite transmis au médecin-conseil de l’Assurance maladie, qui valide l’ouverture des droits. Il comporte trois volets : l’un conservé par le médecin traitant, un autre destiné à l’Assurance maladie et un dernier remis au patient. Sa durée est déterminée et peut être renouvelée si la situation médicale le justifie.

L’ordonnance bizone et le suivi médical

Pour distinguer les soins liés à l’ALD des autres traitements, les professionnels de santé utilisent une ordonnance bizone. Ce document comporte deux parties : l’une pour les soins en lien avec l’ALD, susceptibles d’être pris en charge à 100 % sur la base de remboursement de la Sécurité sociale, l’autre pour les soins sans lien avec la pathologie.

Le suivi médical s’inscrit dans le parcours de soins coordonné, avec le médecin traitant comme interlocuteur principal.

Les démarches pour être bien remboursé

Pour bénéficier de la prise en charge liée à l’ALD, certaines mentions doivent apparaître dans les documents médicaux. Les prescriptions doivent indiquer le lien avec l’ALD, la case correspondante doit être cochée sur les arrêts de travail, et les bons de transport doivent préciser que le déplacement est lié à la pathologie.

Le patient doit également présenter son protocole de soins aux professionnels de santé intervenant dans son suivi.

Ce qui change en 2026

Plusieurs évolutions concernant les affections de longue durée ont été discutées dans le cadre des réformes récentes de la Sécurité sociale.

– La fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d’ALD a fait l’objet de débats parlementaires. Le principe d’une imposition a été évoqué, avant d’être largement atténué au cours des discussions.
– Une mesure d’accompagnement préventif doit également être mise en place pour les patients présentant une pathologie susceptible d’évoluer vers une ALD. L’objectif est de proposer un suivi plus précoce afin de limiter l’aggravation de certaines maladies chroniques.

Pourquoi la mutuelle reste importante même avec une ALD

Couvrir les dépenses non remboursées

Même en cas d’ALD exonérante, la prise en charge à 100 % s’effectue sur la base de remboursement de la Sécurité sociale. Certains frais restent donc à la charge du patient.

Il peut s’agir :

des dépassements d’honoraires pratiqués par certains spécialistes ;
du forfait hospitalier en cas d’hospitalisation ;
de la différence entre le tarif remboursé et le prix réel de certains dispositifs médicaux ;
des franchises médicales et participations forfaitaires.

Une complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces montants selon les garanties souscrites.

Anticiper l’évolution du système de prise en charge

Le cadre des affection longue durée (ALD) évolue régulièrement. Les débats récents autour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ont notamment porté sur la fiscalisation des indemnités journalières et sur la suppression envisagée des ALD non exonérantes. Même si certaines mesures ont été atténuées, ces discussions illustrent une tendance à revoir l’équilibre entre Assurance maladie et complémentaires.

Dans ce contexte, disposer de garanties adaptées aux pathologies chroniques permet d’anticiper d’éventuelles évolutions réglementaires.

L’intérêt de comparer les contrats

Comparer les contrats de mutuelle permet d’examiner le niveau de remboursement des soins spécialisés, la prise en charge de l’hospitalisation et des transports, ainsi que l’adéquation des garanties aux besoins liés à une maladie chronique. L’objectif est d’identifier une couverture cohérente avec sa situation médicale et son reste à charge potentiel.

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Sources de l’article Affection Longue Durée (ALD) : remboursement et prise en charge
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-aldv
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34068#:~:text=La%20loi%20du%2030%20d%C3%A9cembre,en%20%C5%93uvre%20de%20cette%20mesure

Questions fréquentes sur l’affection longue durée (ALD)

Quel est l’avantage d’être reconnu en Affection longue durée (ALD) ?

La reconnaissance en affection de longue durée (ALD) permet de bénéficier d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie pour les soins liés à une pathologie chronique ou grave. Lorsque l’ALD est dite « exonérante », les actes médicaux, examens et traitements en lien direct avec la maladie sont remboursés à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Cela limite le reste à charge pour des soins souvent réguliers et coûteux. La reconnaissance en affection longue durée (ALD) facilite également le recours au tiers payant, ce qui évite d’avancer certains frais de santé. Elle peut aussi ouvrir des droits spécifiques, comme un arrêt de travail de longue durée ou la prise en charge de transports médicaux lorsqu’ils sont nécessaires au suivi de la maladie. Enfin, le dispositif s’accompagne d’un protocole de soins établi avec le médecin traitant, qui organise le parcours médical et coordonne les différents professionnels impliqués dans le suivi du patient.

Le TDAH est-il une Affection longue durée (ALD) ?

Le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ne figure pas dans la liste officielle des affections de longue durée dites « ALD 30 ». Cela signifie qu’il n’ouvre pas automatiquement droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie. Les consultations médicales, les bilans ou les traitements associés sont donc généralement remboursés selon les taux habituels de la Sécurité sociale. Toutefois, dans certaines situations particulières, une reconnaissance en affection longue durée (ALD) hors liste peut être envisagée. Cette possibilité dépend de plusieurs critères : la sévérité du trouble, son impact sur la vie quotidienne, la durée prévisible du suivi et le coût des soins nécessaires. La demande est alors évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie sur la base d’un protocole de soins établi par le médecin traitant. Chaque situation est étudiée au cas par cas.

Qu’est-ce qui n’est pas remboursé en Affection longue durée (ALD) ?

Même lorsqu’une affection est reconnue en affection longue durée (ALD) exonérante, tous les frais de santé ne sont pas intégralement remboursés. La prise en charge à 100 % concerne uniquement les soins directement liés à la maladie et se limite à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Certains coûts peuvent donc rester à la charge du patient. C’est notamment le cas des dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé. La participation forfaitaire de 2 € et les franchises médicales continuent également de s’appliquer. Lors d’une hospitalisation, le forfait hospitalier reste généralement dû. Par ailleurs, la différence entre le prix réel et le tarif remboursé pour certains dispositifs médicaux peut rester à payer. Enfin, les actes ou médicaments non inscrits sur la liste des produits remboursables par l’Assurance maladie ne sont pas pris en charge. Selon les garanties du contrat, une mutuelle peut rembourser tout ou partie de ces dépenses.

La migraine chronique est-elle une Affection longue durée (ALD) ?

La migraine chronique ne figure pas dans la liste officielle des affections de longue durée dite « ALD 30 ». Elle ne permet donc pas, en règle générale, de bénéficier automatiquement d’une prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie. Les consultations, examens et traitements prescrits pour la migraine sont alors remboursés selon les taux habituels de la Sécurité sociale. Toutefois, dans certaines situations particulières, une reconnaissance en ALD hors liste peut être envisagée. Cette possibilité concerne les pathologies graves ou invalidantes qui nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux sur une durée prévisible supérieure à six mois. La demande est généralement réalisée par le médecin traitant dans le cadre d’un protocole de soins et examinée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. L’évaluation se fait au cas par cas, en fonction de la sévérité de la maladie et de son impact sur la vie quotidienne.