Tout savoir sur la carte vitale de la Sécurité sociale

La carte vitale est un élément fondamental du système de santé français, garantissant un accès simplifié aux soins pour tous les assurés. Cet outil, emblématique de la sécurité sociale, facilite les démarches administratives et contribue à la prise en charge des frais médicaux, reflétant ainsi l’engagement de la France envers le bien-être de ses citoyens.

A quoi sert une carte vitale ?

Il s’agit d’une carte à puce électronique, verte, au format d’une carte de crédit. Auprès d’une majorité de professionnels de la santé, elle permet de remplacer la traditionnelle feuille de soins papier par une feuille de soins électronique. Dans le cas de la feuille de soins électronique, vous n’avez plus besoin de renvoyer votre feuille de soins à votre centre de sécurité sociale, car celui-ci l’a reçu en format électronique. Si vous avez une mutuelle, vous n’aurez pas besoin, dans la plupart des cas de lui envoyer votre décompte sécurité sociale car elle le recevra aussi par voie électronique. Cela vous permet d’être remboursé sans avoir de démarches à effectuer.

Comment se présente votre carte Vitale ?

• Au recto, le nom, prénom et numéro d’identification (NIR) de l’assuré social ainsi que le mois et l’année d’émission de la carte
• Au verso, le numéro de série de la carte ainsi que l’adresse du point de retour carte en cas de perte

Que contient votre carte Vitale ?

La puce électronique de votre carte Vitale contient des informations sur votre situation comme notamment :

• Votre numéro d’immatriculation (numéro de Sécurité sociale)
• Votre identité et éventuellement celles de vos enfants qui dépendent toujours de vous (enfants de moins de 16 ans ou enfants de plus de 16 ans ni étudiant, ni salarié)
• Votre régime de protection sociale, votre caisse de rattachement
• Vos droits (exonération du ticket modérateur, durée de validité…) le taux de prise en charge
• Votre médecin traitant

Cette carte permet :

• De justifier de vos droits ou de ceux de vos ayants droits auprès des professionnels de santé.
• De faciliter et de sécuriser les échanges d’informations entre les professionnels de santé et votre régime de protection sociale.

En effet, la carte Vitale contient toutes les informations d’ordre administratif nécessaires à la prise en charge de vos soins et au déclenchement de votre remboursement. Son objectif est de simplifier et d’accélérer la procédure de remboursement en facilitant les échanges d’informations entre les professionnels de santé et votre Caisse d’Assurance Maladie.

Elle permet de remplacer la feuille de soins papier, par une feuille de soins électronique (FSE) qui sera directement transmise par les professionnels de la santé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Avec la carte Vitale, vous n’avez donc plus besoin de compléter et de renvoyer votre feuille de soins papier ni de coller les vignettes présentes sur les boîtes de médicaments.

La carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…) équipés du système de télétransmission de feuilles de soins (SESAM-Vitale). Elle n’est pas à présenter pour l’achat de vos médicaments sans prescription médicale puisque ceux-ci ne sont pas pris en charge.

Certains professionnels de santé n’utilisent pas ce mode de transmission. Dans ce cas, ils délivrent une feuille de soins papier que vous remplissez et envoyez à la Caisse d’Assurance Maladie.

A savoir :

Si vous oubliez votre carte Vitale, le professionnel de santé peut :

• Soit télétransmettre une feuille de soins électronique : il vous demande alors une signature sur un bordereau papier.
• Soit établir une feuille de soins papier comme s’il n’était pas équipé.

Dans certains cas, l’utilisation de votre carte Vitale, permet une dispense de l’avance des frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie : il s’agit du tiers payant.

(pharmacie, médecins, établissements de soins).

Le remboursement de la carte Vitale

Le système de télétransmission vous garantit un remboursement sous 5 jours. Il s’agit du délai entre la télétransmission de vos informations à votre Caisse d’Assurance Maladie et le virement du montant du règlement sur votre compte (lorsque vous avez fourni un relevé d’identité bancaire).

• Si vous êtes l’assuré social : le remboursement s’effectue directement sur votre compte
• Si vous êtes ayant-droit et que vous avez utilisé votre propre carte Vitale : le remboursement est effectif sur le compte de l’assuré social, néanmoins, il peut l’être à votre demande (si vous êtes conjoint, divorcé ou séparé) sur votre compte personnel

A savoir : Si vous changez de banque, pensez à envoyer votre nouveau RIB afin que les remboursements puissent continuer à vous être versés.

Votre première carte Vitale

Vous êtes âgé de 16 ans et plus ? Cela signifie que vous êtes bénéficiaire de l’Assurance Maladie et que vous êtes en âge de posséder une carte Vitale.

Comment recevoir votre première carte Vitale ?

Pour recevoir votre première carte Vitale, vous n’avez aucune démarche à effectuer. C’est la caisse d’Assurance Maladie qui se charge, l’année de votre 16^e anniversaire, de vous transmettre un dossier afin d’établir votre carte Vitale. Ce dossier est à compléter par une photo d’identité et une photocopie de votre carte d’identité, puis à envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie dans un délai de quinze jours.

En cas d’absence de renseignements sur vos coordonnées postales, votre dossier est envoyé à l’assuré social (le plus souvent, un de vos parents) qui devra vous le remettre.

La réception de votre carte Vitale se fait sous trois semaines après l’envoi des pièces du dossier. Un numéro de Sécurité sociale vous est alors attribué. Ce numéro est unique et vous le gardez toute votre vie.

Première utilisation de votre carte Vitale  et de votre numéro d’assuré social

L’utilisation de votre carte Vitale dépend de votre statut :

• Si vous êtes ni inscrit dans l’enseignement supérieur, ni salarié : Vous êtes toujours bénéficiaire et dépendez toujours d’un assuré social (l’un de vos parents dans la majeure partie des cas). De ce fait lors d’une consultation ou pour l’achat de médicaments prescrits,  vous devez présenter votre carte Vitale, celle-ci renseignera automatiquement les informations de la personne dont vous dépendez.

En cas d’oubli de votre carte Vitale, vous devez renseigner sur la feuille de soins le numéro de sécurité sociale de l’assuré social dont vous dépendez.

• Si vous vous inscrivez dans l’enseignement supérieur ou si vous devenez salarié : Vous avez alors le statut d’assuré social. Dans ce cas, vous devez présenter votre propre carte mais vous devez renseigner votre propre numéro de sécurité sociale sur vos feuilles de soins en cas d’oubli de votre carte.

A savoir :

Si vous êtes ayant-droit et que vous disposez de l’ancienne carte Vitale, le numéro indiqué sur votre carte est celui de la personne dont vous dépendez pour le régime Obligatoire. Au moment où vous devenez assuré social, votre caisse d’Assurance Maladie vous transmet une nouvelle carte avec votre numéro de Sécurité Sociale personnel. Vous devez alors remettre votre ancienne carte à votre Caisse.

Si vous bénéficiez déjà de la nouvelle carte Vitale (avec photo), vous n’avez aucune démarche à effectuer lorsque vous devenez assuré social. Votre numéro personnel d’Assurance Maladie vous a en effet déjà été attribué.

Mise à jour de la carte Vitale

La mise à jour de votre carte Vitale n’est pas automatique. Il faut au préalable envoyer les pièces justificatives d’un changement de situation à votre Caisse d’Assurance Maladie.

Puis se rendre quelques jours plus tard à une borne de consultation et de mise à jour.

Pourquoi la mettre à jour ?

Sa mise à jour permet de réactualiser vos droits auprès de l’Assurance Maladie et ainsi d’optimiser le remboursement.

Quand la mettre à jour ?

Pour être efficace, elle doit être actualisée chaque année à la période que vous souhaitez. Cela vous permet ainsi de garder à jour vos droits et d’éviter un refus de paiement ou une demande de remboursement d’un trop versé.  Vous devez également mettre votre carte à jour pour tout changement personnel ou professionnel, après en avoir informé votre Caisse d’Assurance Maladie.

Voici les changements ou nouvel examen de droits entraînant une mise à jour de votre carte Vitale :

• changement de votre état civil ou de votre situation familiale (mariage, naissance, divorce).
• après réception de votre attestation de droits à la couverture maladie universelle complémentaire ou de son renouvellement
• en cas de maternité, ce qui vous permet de bénéficier d’une exonération du ticket modérateur.
•  en cas d’affection de longue durée, pour bénéficier d’une exonération du ticket modérateur après avoir reçu l’attestation d’exonération
• en cas de déménagement : il faut noter qu’un déménagement peut entraîner un changement de caisse d’affiliation. Généralement, une mise à jour suffit pour changer votre caisse d’affiliation dans votre carte. Néanmoins, dans certains cas, votre carte pourra, être remplacée.

Comment mettre à jour votre carte Vitale ?

Grâce aux bornes de mise à jour présentes dans les Caisses d’Assurance Maladie, les pharmacies et certains établissements de santé (les hôpitaux, cliniques).

Vous pouvez également envoyer par courrier, votre demande de mise à jour accompagnée de votre carte Vitale à votre caisse. Celle-ci vous sera renvoyée dans les plus brefs délais.

La carte Vitale 2

Plus sécurisée et plus pratique, la carte Vitale 2 remplace progressivement, depuis 2007, la carte Vitale 1. Elle est envoyée jusqu’à présent aux jeunes à partir de 16 ans, aux nouveaux assurés et aux personnes ayant déclaré une perte, un vol ou une détérioration. Elle remplacera progressivement dans les quatre ans à venir les anciennes cartes des assurés sociaux. Aucune démarche n’est à prévoir, un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale » vous sera automatiquement envoyé par l’Assurance Maladie vous permettant de recevoir votre nouvelle carte Vitale dans un délai minimum de trois semaines.

Les avantages de la carte Vitale 2 :

Equipée d’un composant électronique d’une plus grande capacité de mémoire, elle permet de stocker huit fois plus d’informations :

• Données concernant la carte Vitale elle-même :
• Type de carte et numéro de série
• Données de personnalisation et dernière mise à jour de la carte
• Date de fin de validité de la carte
• Nom, nom d’usage, prénom
• Date de naissance et rang de naissance
• Données concernant le titulaire de la carte :
• Adresse
• Nom du médecin traitant et informations permettant de l’identifier
• Photographie.
• Informations concernant éventuellement votre statut de bénéficiaire ou d’ayant-droit
• N° d’inscription au répertoire national d’identification
• Nature des droits
• N° d’identification de l’organisme d’Assurance Maladie
• Données correspondant à l’ouverture de droits pour le régime de base de l’Assurance Maladie
• Les informations concernant votre mutuelle :
• N° d’identification de l’organisme
• Données relatives à la gestion des accidents du travail ou des maladies professionnelles :
• Type de garanties, services associés et date d’engagement
• Organisme gestionnaire
• Identification des derniers accidents ou maladies professionnelles reconnus

La carte Vitale contient également des informations concernant l’accès aux soins pour un séjour dans un état membre de l’Union européenne.

Elle peut éventuellement contenir les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence, et un accord sur le don d’organes.

Les éléments à fournir pour l’obtention ou le renouvellement de votre carte Vitale 2 :

Lors du retour de votre formulaire, vérifier l’exactitude des informations et signez le dossier.

N’oubliez pas d’y joindre votre ancienne carte Vitale. Une photographie vous sera également demandée ainsi que la photocopie de votre carte d’identité en cours de validité.

Attention votre photo doit respecter les normes en vigueur :

• Elle doit être réalisée soit par un photographe professionnel soit dans une cabine photo agréée
• Elle doit dater de moins de six mois
• Elle doit être en couleur, de format 35 x 45 mm
• Elle doit être parfaitement ressemblante

Vous devez être :

• Tête nue, avec vos lunettes si vous en portez
• De face, le visage centré

Les photos scannées ou photocopiées sont refusées.

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte Vitale ?

En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir votre Caisse d’Assurance Maladie.

Prévenez votre Caisse d’Assurance Maladie soit :

• Par internet, en vous connectant sur votre compte Ameli.fr. (Rubrique « mes demandes / Perte – vol de carte Vitale »).
• Par courrier, en effectuant une déclaration sur l’honneur

Démarche à suivre pour recevoir votre nouvelle carte :

• Dès réception du formulaire, vérifiez l’exactitude des informations inscrites, signez l’imprimé si celles-ci sont justes.
• Collez votre photo, et faites une photocopie de votre pièce d’identité.
• Enfin, renvoyez le tout par courrier à votre Caisse d’Assurance Maladie.

Les délais d’attente pour la réception de votre carte Vitale sont de trois semaines environ.  Vous aurez la possibilité de suivre la délivrance de votre nouvelle carte Vitale en vous connectant sur votre compte Ameli.fr, rubrique «  Mes informations personnelles / Ma carte Vitale ».

Pour continuer à bénéficier de vos droits auprès des professionnels de santé, vous pouvez présentez une Attestation de droits, téléchargeable  sur votre compte Ameli.fr rubrique «  Mes demandes ». Vous pouvez également la retirer à un guichet automatique disponible dans les locaux de votre Caisse d’Assurance Maladie, ou encore, en faire la demande par téléphone au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Votre professionnel de santé vous remettra une feuille de soins à remplir et à renvoyer à votre Caisse d’Assurance Maladie. Si vous trouvez une carte Vitale, il vous faut la remettre à l’accueil ou la glisser dans une boîte aux lettres d’une Caisse d’Assurance Maladie.

FAQ : demander une carte vitale et la mettre à jour