Quelles sont les particularités du régime maladie Alsace-Moselle sur la complémentaire santé ?

En termes de complémentaire santé et de remboursements médicaux, toute la France ne connaît pas le même traitement. En effet, lorsqu’il est question de prises en charge médicales, l’Alsace et la Moselle se démarquent du reste de l’Hexagone en présentant un régime bien à elles. Quelles sont les particularités du régime maladie Alsace-Moselle ? Comment fonctionnent les cotisations et remboursements d’un tel régime ? Qu’en est-il des mutuelles ?

Alsace-Moselle : un peu d’histoire 

Avant de plonger dans les détails de ce régime santé particulier, il est important de mettre en lumière l’histoire derrière une telle différenciation. En quelques mots, cette distinction de fonctionnement remonte bien des années en arrière, lorsque ces deux territoires étaient rattachés à l’Allemagne. Ainsi, jusqu’en 1918, l’Alsace et la Moselle dépendaient de l’Assurance Maladie répondant aux lois de Bismark. Si un changement avait pu être attendu au terme de la Seconde Guerre mondiale, ce dernier n’a jamais eu lieu. De fait, en 1991, une loi officialise la pérennité du régime local de l’Alsace-Moselle, encore actif à ce jour. 

Limitrophe de l’Allemagne, l’Alsace-Moselle connaît alors un traitement particulier en termes de prises en charge médicales, l’objectif ici étant couvrir au mieux les habitants de la région. En parallèle, plusieurs financements sont proposés afin de lutter contre les troubles de santé graves telles que cancers, les pathologies de bronchopneumopathies chroniques ou encore les maladies cardio-vasculaires. 

Le régime local, qu’est-ce que c’est ? 

L’objectif des lois Bismark citées précédemment était d’offrir une couverture des plus complètes aux patients. Avec un reste à charge minime, ceux-ci seraient plus enclins à traiter les pathologies desquelles ils souffrent, sans craindre de s’endetter. 

Concrètement, le régime local de l’Alsace-Moselle propose une prise en charge optimale, moyennant une cotisation adéquate. Nous distinguons alors le régime local au régime général, quant à lui, appliqué au reste du pays. 

Le succès d’un tel régime repose s’explique notamment par le fait qu’il dépend du réseau de l’Assurance maladie. De fait, ce dernier ne connaît que peu de coûts de gestion, permettant de mettre en avant des prestations avantageuses aux habitants de la Moselle et du Rhin. 

Le régime maladie Alsace-Moselle : les particularités 

Le régime local de l’Alsace-Moselle présente plusieurs particularités, la démarquant du régime général dont bénéficie le reste de la France. 

Des cotisations plus élevées 

Lorsque l’on compare le régime local au régime général, une principale différence se fait remarquer : le montant des cotisations. En effet, la part de la population bénéficiant de ce régime local connaît des taux oscillant entre 1,3% et 1,8%. D’une année à l’autre, nous précisons que lesdits taux sont susceptibles de varier. À titre d’exemple, depuis avril 2022, une baisse de 0,2% a été constatée. 

Une meilleure couverture 

Si les habitants de l’Alsace-Moselle s’exposent à des cotisations plus élevées, celles-ci s’expliquent par une couverture plus complète de vos frais de santé. Quels que soient les types d’actes médicaux dont il est question, le remboursement du régime local est plus important que celui proposé par le régime général. 

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive du montant des prises en charge proposées par les deux types de régimes, selon différentes prestations médicales.  

• Une hospitalisation : 100% sont pris en charge par le régime local, contre 80% par le régime général. 
• Un forfait d’hospitalisation d’une journée : 100% sont pris en charge par le régime local, tandis que le régime général ne rembourse pas les forfaits d’hospitalisation d’une journée. 
• Une consultation médicale : 90% sont pris en charge par le régime local, contre 70% par le régime général. 
• Des soins infirmiers, analyses médicales : 90% sont pris en charge par le régime local, contre 60% par le régime général. 
• Les frais de transport : 90% sont pris en charge par le régime local, contre 65% par le régime général. 
• Médicaments vignettes blanches : 80% sont pris en charge par le régime local, contre 35% par le régime général. 
• Les médicaments de vignettes bleues : 100% sont pris en charge par le régime local, contre 65% par le régime général. 

Une prise en charge élevée sera également proposée pour de nombreuses autres dépenses telles que l’achat de prothèses auditives ou dentaires, ou encore la participation à une cure thermale médicalement justifiée. 

Pour mieux comprendre le fonctionnement du régime local de l’Alsace-Moselle, nous pouvons prendre l’exemple d’une consultation médicale chez votre médecin généraliste. Pour des tarifs de 25 euros, la population bénéficiant du régime local se verra rembourser 22,50 euros de la part de la Sécurité sociale, contre 17,50 sous le régime général. 

Le principe de solidarité proposé par le régime local

Il est important de noter que le régime local se montre des plus avantageux pour la population qui en bénéficie, en raison des prises en charge proposées. Toutefois, cette complémentaire se distingue également par le fait qu’elle fonctionne selon le principe de solidarité. En quelques mots, cela implique différentes modalités, telles que : 

• Les valeurs des cotisations sont adaptées aux revenus
• La majeure partie des demandeurs d’emploi n’ont pas de cotisation à payer
• La cotisation ne dépend pas du nombre de personnes composant le foyer
• Le prix de la cotisation ne dépend pas de l’âge de l’assuré
• Etc. 

Les profils concernés par le régime local d’Alsace-Moselle 

Le régime local de l’Alsace-Moselle oui, mais qui concerne-t-il exactement ? Comptant près de 1,4 million d’assurés, ce dernier s’applique aux départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Les profils concernés sont les suivants : les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités et les frontaliers. Nous précisons que les ayants droit des personnes citées précédemment peuvent, elles aussi, bénéficier du régime local d’Alsace Moselle pour leurs frais de santé. 

Faut-il souscrire une mutuelle lorsque l’on est bénéficiaire du régime maladie Alsace-Moselle ? 

Puisque le régime local Alsace-Moselle met en avant une couverture particulièrement élevée, il est pertinent de se questionner quant à la légitimité d’une mutuelle. La réponse est simple, puisque la couverture du régime local ne s’élève pas à 100%. De fait, en souscrivant une mutuelle, vous parviendrez à couvrir le reste à charge, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires, à condition que les formules de garantie choisies vous le permettent.