Ticket Modérateur de la Sécurité sociale

Comprendre le Ticket Modérateur de la Sécurité sociale

Le ticket modérateur est le montant restant à la charge de l’assuré social, après le remboursement de la Sécurité sociale (Tarif de convention – RSS). Il s’applique sur tous les soins et médicaments remboursés par la Sécurité sociale. S’ajoute au ticket modérateur une participation forfaitaire de 1 € pour toutes consultations ou actes réalisés par un médecin et une franchise médicale de 0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement), 0,50 € par acte paramédical et 2 € par transport sanitaire. Il s’agit du reste à charge global pour l’assuré.

Le montant du ticket modérateur peut varier

1. Du type de médecin
2. Du type de risque (maladie, maternité, accident du travail)
3. Du type et du lieu de consultation
4. Du statut du patient (assuré ordinaire, assuré souffrant d‘une ALD, assuré percevant une pension d’invalidité)
5. Du régime du patient (cas particulier du régime Alsace Moselle)
6. Attention : Le montant du ticket modérateur peut être majoré dans le cadre du non respect du parcours de soins.

Exemple : pour une consultation de 30 € chez un médecin généraliste du secteur  1

1. Dans le cadre du parcours de soins :Tarif de convention (TC)  = 23 €
   Remboursement Sécurité sociale (RSS) (70%) = – 16,10 €
   Ticket modérateur (TC – RSS) =   – 6,90 €
   Participation forfaitaire (non remboursé par la Sécurité sociale) = +  1 €
   Reste à charge =  7,90 €
   
   * Lors de votre remboursement de Sécurité sociale, le montant réel remboursé ne comprend pas le  coût de la franchise.
   –> Le montant du ticket modérateur après remboursement de la sécurité sociale s’élève donc à 6,90 €. Le reste à charge pour le patient sera donc de 6,90 € + 1€ de participation forfaitaire.
   Hors du parcours de soinsTarif de convention (TC)  = 23 €
   Remboursement Sécurité sociale (RSS) (30%) =  – 6,90 €
   Ticket modérateur (TC – RSS) =  – 16,10 €
   Franchise (non remboursé par la Sécurité sociale)  = + 1 €
   Reste à charge =  17,10 €
   
   * Lors de votre remboursement de Sécurité sociale, le montant réel remboursé, ne comprend pas le  coût de la franchise.
   –> Le montant du ticket modérateur après remboursement de la Sécurité sociale s’élève donc à 16,10 €. Le reste à charge pour le patient sera donc de 16,10 € + 1 € de participation forfaitaire.
   Attention : Les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ne sont jamais remboursés par l’Assurance Maladie.
   A noter : Le tiers payant vous permet de ne pas faire l’avance pour la part prise en charge par l’Assurance Maladie. Vous n’aurez dans ce cas que le montant du ticket modérateur à votre charge.