La participation forfaitaire de 18 euros
La participation forfaitaire de 18 € s’applique aux actes médicaux d’un montant égal ou supérieur à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 (Coefficient multiplicateur utilisé par l’assurance maladie pour déterminer le tarif de cet acte).
Cette participation de 18 euros concerne les actes pratiqués :
- En cabinet de ville
- En centre de santé
- Dans un établissement de santé (hôpital, clinique)
Cette franchise est également appliquée aux frais d’hospitalisation (hôpital, clinique ou à domicile) avec un acte thérapeutique ou diagnostique d’un montant égal ou supérieur à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.
Les cas d’exonération de la franchise des 18 euros
L’exonération des 18 € de participation forfaitaire concerne les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100% notamment :
- Les personnes titulaires de pensions (invalidité, vieillesse, réversion, militaire…)
- Les personnes titulaires de rentes ou allocations (accident du travail, maladie professionnelle…)
- Les femmes enceintes (à partir du 6ᵉ mois de grossesse)
- Les nouveau-nés hospitalisés
- Les personnes hospitalisées (à partir du 31ᵉ jour d’hospitalisation consécutif)
- Les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD)
- Les personnes bénéficiaires de l’aide de l’Etat
- Les bénéficiaires de la CMU complémentaire
- Les bénéficiaires du régime d’Alsace-Moselle
Comment régler cette franchise forfaitaire à 18 euros ?
Le règlement s’effectue directement au professionnel de santé ou à l’établissement de santé dont vous êtes redevable. Certaines complémentaires santé prennent en charge ces frais.
La participation forfaitaire de 18 euros est toujours en vigueur en France en 2025. Elle s’applique aux actes médicaux dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60. Cette somme reste à la charge de l’assuré et n’est généralement pas remboursée par l’Assurance Maladie. Certaines complémentaires santé peuvent la prendre en charge, mais cela dépend du contrat souscrit.
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