La franchise médicale

La franchise médicale est une somme déduite aux remboursements de l’Assurance Maladie sur les médicaments avec prescription, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 € par an.

Sommaire de l’article

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Montant de la franchise :

0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement)
0,50 € par acte paramédical
2 € par transport sanitaire

Le plafond journalier est de 2 € sur les actes paramédicaux et de 4 € pour les transports sanitaires (en général, 2 € pour l’aller et 2 € pour le retour). La franchise ne pourra pas être supérieure à 2 € par jour pour une série d’actes médicaux pratiqués par un même professionnel et pour un même patient.

Les cas d’exonération de franchise médicale

Les personnes de moins de 18 ans
Les bénéficiaires de la PUMA ou de l’AME
Les femmes enceintes du 1^er jour du 6^emois de grossesse jusqu’au 12^e jour après l’accouchement et en cas d’examens obligatoires

Comment régler la franchise médicale ?

Si vous bénéficiez du tiers payant :

Le tiers payant vous permet de ne pas faire l’avance des frais médicaux. De ce fait, vous n’avez pas à payer directement la franchise. Celle-ci sera automatiquement déduite sur les prochains remboursements quelque soit l’acte remboursé pour vous ou l’un de vos ayants-droit. Notez qu’il y aura donc un décalage entre la date de l’acte et le montant où apparaitra la déduction de la franchise sur votre relevé.

Exemple :

Tarif boîte de médicaments = 10 €

Remboursement Sécurité sociale (BRSS) (65%) = – 6,50 €

Ticket modérateur (Tarif médicament – RSS) = – 3,50 €

Franchise (non remboursé par la Sécurité sociale) = + 0,50 €

Le reste à charge = 4 €

Pour une boîte de médicaments à 10 € et un remboursement à hauteur de 65 % par la Sécurité sociale, vous aurez à votre charge 3,50 € + 0,50 € de franchise

Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant :

Vous réglez directement la franchise avec le règlement de vos médicaments ou soins. Vous retrouverez ce décompte sur le relevé de l’Assurance Maladie.

A noter

La franchise de 0,50 € s’applique sur tous les médicaments avec prescription. Elle ne concerne donc pas l’automédication.

Le montant d’une franchise ne peut être pris en charge par une complémentaire santé.

Lorsque plusieurs actes paramédicaux sont pratiqués par un auxiliaire médicale (ex : une infirmière) dans la même journée, le montant de la franchise ne peut excéder les 2 € par jour.

La franchise médicale s’applique sur les transports de type taxi, véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance, sauf en cas d’urgence.

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