La participation forfaitaire d’1 euro

À chaque consultation ou acte médical (en cabinet, à domicile ou bien à l’hôpital), une somme forfaitaire de 1 € est laissée à la charge de l’assuré dans la limite d’un plafond annuel de 50 €. Elle ne peut être en aucun cas prise en compte par une assurance complémentaire. Cette mesure a été mise en place dans le but de pérenniser le système de Sécurité sociale et de responsabiliser les patients.

Dans quels cas s’applique-t-elle ?

La participation forfaitaire de 1 € concerne :

• Les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste
• Les examens radiologiques
• Les analyses médicales

Cette franchise s’applique, pour toutes les personnes de plus de 18 ans (depuis le 1^er janvier de l’année en cours), quelque soit le médecin consulté et que vous respectiez le parcours de soins coordonnés ou non.

Pour les consultations et/ou actes pratiqués la même journée

• Si vous consultez différents médecins au cours de la même journée, chaque consultation vous coûtera 1 € de franchise.
• Si vous consultez le même médecin plusieurs fois le même jour, ou si vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours de la même visite, la franchise d’1 € sera retenue à chaque acte ou consultation, à hauteur de 4 € par jour pour un même médecin.
• Pour les actes biologiques, la franchise d’1 € s’applique sur chaque acte dans la limite de 4 € par jour et par laboratoire.

Pour quelles consultations la franchise ne s’applique-t-elle pas ?

La franchise ne concerne pas les visites et consultations chez :

• Le chirurgien-dentiste
• Les sages-femmes, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes
• Pour une intervention chirurgicale, une hospitalisation complète d’un ou de plusieurs jours à l’hôpital
• Pour le dépistage du cancer du sein

Les cas d’exonération

Les personnes pouvant être exonérées dans la mesure où elles respectent le parcours de soins :

• Les moins de 18 ans
• Les femmes enceintes (à partir du 6^ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement)
• Les bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMA) ou de l’Aide Médicale de l’Etat (AME)

Comment régler cette franchise ?

Cette franchise est automatiquement déduite lors de vos remboursements par l’Assurance Maladie. Vous la retrouverez sur vos relevés de remboursement de l’Assurance Maladie sous l’intitulé « participation forfaitaire ».

Par exemple, pour une consultation de 23 € chez votre médecin généraliste, quand la Sécurité sociale vous rembourse 70 % du tarif de base, c’est-à-dire 16,10 €, 1 € de franchise sont automatiquement déduits. Vous ne percevez donc que 15,10 €.

Déduction de la participation forfaitaire en cas de tiers payant

Le tiers payant vous permet de ne pas faire l’avance des frais médicaux. De ce fait, vous n’avez pas à payer directement les 1 € de franchise. Celle-ci sera automatiquement déduite sur les prochains remboursements quel que soit l’acte remboursé pour vous ou l’un de vos ayants-droit. Notez qu’il y aura donc un décalage entre la date de l’acte et le montant auquel apparaîtra la déduction de la franchise sur votre relevé.