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La franchise médicale

La franchise médicale est une somme déduite aux remboursements de l’Assurance Maladie sur les médicaments avec prescription, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 € par an.

Montant de la franchise :

  • 0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement)
  • 0,50 € par acte paramédical
  • 2 € par transport sanitaire

Le plafond journalier est de 2 € sur les actes paramédicaux et de 4 € pour les transports sanitaires (en général, 2 € pour l’aller et 2 € pour le retour).

La franchise ne pourra pas être supérieure à 2 € par jour pour une série d’actes médicaux pratiqués par un même professionnel et pour un même patient.

Les cas d’exonération

  • Les personnes de moins de 18 ans
  • Les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME
  • Les femmes enceintes du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement et en cas d’examens obligatoires

Comment régler la franchise médicale ?

Le tiers payant vous permet de ne pas faire l’avance des frais médicaux. De ce fait, vous n’avez pas à payer directement la franchise. Celle-ci sera automatiquement déduite sur les prochains remboursements quelque soit l’acte remboursé pour vous ou l’un de vos ayants-droit. Notez qu’il y aura donc un décalage entre la date de l’acte et le montant où apparaitra la déduction de la franchise sur votre relevé.

Exemple :

Tarif boîte de médicaments  =                                                    10 €

Remboursement Sécurité sociale (BRSS) (65%) =                 – 6,50 €

Ticket modérateur (Tarif médicament – RSS) =                      – 3,50 €

Franchise (non remboursé par la Sécurité sociale) =             +  0,50 €

Le reste à charge =                                                                    4 €

franchise médicale

* Lors de votre remboursement de Sécurité sociale, le montant réel remboursé ne comprend pas le  coût de la franchise.

Pour une boîte de médicaments à 10 € et un remboursement à hauteur de 65 % par la Sécurité sociale, vous aurez à votre charge 3,50 € + 0,50 € de franchise

  • Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant :

Vous réglez directement la franchise avec le règlement de vos médicaments ou soins. Vous retrouverez ce décompte sur le relevé de l’Assurance Maladie.

A noter :

  • La franchise de 0,50 € s’applique sur tous les médicaments avec prescription. Elle ne concerne donc pas l’automédication.
  • Le montant d’une franchise ne peut être pris en charge par une complémentaire santé.
  • Lorsque plusieurs actes paramédicaux sont pratiqués par un auxiliaire médicale (ex : une infirmière) dans la même journée, le montant de la franchise ne peut excéder les 2 € par jour.
  • La franchise médicale s’applique sur les transports de type taxi, véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance, sauf en cas d’urgence.

 

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