Prise en charge des soins infirmiers à domicile pour les seniors
Pansements, injections, surveillance d’un traitement ou toilette d’une personne dépendante : les soins infirmiers à domicile permettent à de nombreux seniors de rester chez eux. Leur prise en charge dépend de qui les assure : un infirmier libéral, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou une hospitalisation à domicile (HAD). Voici ce que paient l’Assurance Maladie et la mutuelle dans chaque cas, et ce qui reste à votre charge.

En résumé :
Sur prescription, les actes d’un infirmier libéral sont remboursés à 60 % par l’Assurance Maladie, à 100 % de la base en ALD pour les soins liés ; la mutuelle couvre le reste du tarif. Une franchise de 1 € par acte, plafonnée à 4 € par jour et à 70 € par an, n’est jamais remboursée. Les soins d’un SSIAD sont entièrement financés par l’Assurance Maladie. L’HAD est prise en charge comme une hospitalisation, à 80 % ou 100 %, le plus souvent sans avance de frais.
Sommaire de l’article
Soins infirmiers à domicile : de quoi s’agit-il ?
Les soins infirmiers à domicile sont des soins prescrits par un médecin et réalisés chez le patient, pour éviter un déplacement, préparer une sortie d’hôpital ou accompagner une perte d’autonomie. Ils relèvent d’une prescription médicale, condition du remboursement.
Principaux soins infirmiers réalisés à domicile
Les actes techniques sont les plus fréquents : pansements de plaies chirurgicales ou chroniques, injections, perfusions, prises de sang, surveillance d’un traitement et préparation des médicaments. Pour une personne dépendante s’ajoutent des soins d’hygiène et de prévention, comme la toilette ou la prévention des escarres. L’infirmier participe aussi aux soins palliatifs à domicile, dont la prise en charge est détaillée dans notre page sur les soins palliatifs à domicile.
Qui prescrit et réalise les soins infirmiers à domicile ?
La prescription vient du médecin traitant, d’un spécialiste ou de l’hôpital à la sortie d’un séjour. Les soins sont ensuite réalisés par un infirmier libéral choisi par le patient, par un SSIAD, réservé aux personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie et à certaines personnes plus jeunes malades ou handicapées, ou par une équipe d’HAD lorsque l’état de santé demande des soins de niveau hospitalier. Ces trois modes ne sont pas financés de la même façon.
Prise en charge des soins infirmiers à domicile par l’Assurance Maladie
Infirmier libéral, SSIAD ou HAD : qui paie les soins à domicile
Le mode d’intervention détermine qui paie et ce qui reste au patient. Les règles applicables au 4 novembre 2026 :
| Mode d’intervention | Pris en charge par l’Assurance Maladie | Peut rester à payer |
|---|---|---|
| Infirmier libéral, sur prescription | 60 % du tarif conventionnel ; 100 % en ALD pour les soins liés | Ticket modérateur de 40 % hors ALD, franchise de 1 € par acte |
| Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) | Intégralement, sans avance de frais | Rien pour les soins ; l’aide à domicile non médicale se paie à part |
| Hospitalisation à domicile (HAD) | 80 %, 100 % en ALD ; dispense d’avance de frais pour la plupart des dépenses | Ticket modérateur de 20 % hors ALD |
Sources : Assurance Maladie, taux de remboursement et franchise médicale ; Service-Public, hospitalisation à domicile ; pour-les-personnes-agees.gouv.fr, SSIAD.
Le SSIAD et l’HAD limitent donc fortement le reste à charge, mais ils dépendent de places disponibles et de conditions médicales. Dans la majorité des cas, les soins sont assurés par un infirmier libéral, payé à l’acte.
Infirmier libéral à domicile : tarif, déplacements et franchise
Un infirmier libéral conventionné applique les tarifs fixés par la nomenclature des actes (NGAP) ; un dépassement n’est possible qu’en cas d’exigence particulière du patient, comme un horaire imposé. À l’acte s’ajoutent, selon la situation, une indemnité forfaitaire de déplacement, des indemnités kilométriques au-delà d’une certaine distance et des majorations pour les soins de nuit, le dimanche ou les jours fériés. Pour un patient dépendant, les soins d’hygiène et de prévention sont facturés par forfaits journaliers, après un bilan de soins infirmiers qui évalue le niveau de dépendance. Tous ces éléments sont remboursés au même taux que l’acte, et le tiers payant est très souvent pratiqué.
Ce qui a changé au 1er octobre 2026 : le plafond des franchises
La franchise reste de 1 € par acte infirmier, dans la limite de 4 € par jour. Son plafond annuel est passé de 50 € à 70 € par personne, comme celui de la participation forfaitaire (décret du 11 septembre 2026). Exemple : avec deux passages par jour, la franchise est de 2 € par jour ; le plafond de 70 € est atteint en 35 jours de soins, en l’absence d’autres franchises sur les médicaments ou les transports.
Sources : Service-Public, actualité du 16 septembre 2026 ; Assurance Maladie, franchise médicale (mise à jour du 29 septembre 2026).
La franchise médicale ne s’applique pas aux moins de 18 ans, aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et pendant une hospitalisation. Elle est le plus souvent déduite des remboursements suivants lorsque l’infirmier pratique le tiers payant.
Soins infirmiers à domicile : le rôle de la mutuelle
Pour un infirmier libéral, la mutuelle rembourse le ticket modérateur, soit les 40 % du tarif non pris en charge par l’Assurance Maladie, ou 20 % en HAD. Un contrat responsable couvre ce ticket modérateur, mais ni la franchise médicale ni la participation forfaitaire. Les écarts entre contrats portent donc moins sur les soins eux-mêmes que sur ce qui les accompagne.
Certains contrats prévoient des services d’assistance, par exemple quelques heures d’aide-ménagère, un portage de repas ou une garde après une hospitalisation. Leur contenu, leur durée et leurs conditions de déclenchement varient d’un contrat à l’autre : vérifiez-les avant une intervention programmée. D’autres aides, comme l’allocation personnalisée d’autonomie, peuvent financer l’aide à domicile : elles sont présentées dans notre page sur les aides au maintien à domicile.

« Pour des soins infirmiers à domicile, le ticket modérateur est presque toujours couvert par la mutuelle ; ce qui pèse, ce sont les franchises, qui ne sont jamais remboursées, et tout ce qui entoure les soins : aide à domicile, portage de repas, matériel. Si un retour d’hospitalisation se prépare, regardez les garanties d’assistance du contrat et leurs limites en nombre d’heures. »
Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr
Le comparateur de mutuelles senior présente les garanties et les services d’assistance ligne par ligne. Notre guide de la mutuelle senior détaille les autres postes à prendre en compte, car le choix d’une mutuelle se fait sur l’ensemble de vos besoins.
Questions fréquentes sur la prise en charge des soins infirmiers à domicile
Comment sont remboursés les soins infirmiers à domicile pour une personne âgée ?
Sur prescription, l’Assurance Maladie rembourse 60 % du tarif des actes d’un infirmier libéral, déplacements et majorations compris, et 100 % de la base en ALD pour les soins liés à l’affection. La mutuelle couvre le reste du tarif. Une franchise de 1 € par acte, plafonnée à 4 € par jour et à 70 € par an, reste à la charge du patient.
Les soins de toilette d’une personne dépendante à domicile sont-ils remboursés ?
Oui, lorsqu’ils sont prescrits et réalisés par un infirmier. Pour un patient dépendant, ils sont facturés par forfaits journaliers, après un bilan de soins infirmiers, et remboursés comme les autres actes : 60 %, ou 100 % en ALD. Assurés par un SSIAD, ils sont entièrement financés par l’Assurance Maladie. Une aide à la toilette par une aide à domicile, sans prescription, ne relève pas de l’Assurance Maladie.
Quelle différence entre infirmier libéral, SSIAD et HAD pour le remboursement ?
L’infirmier libéral facture à l’acte : 60 % remboursés, le reste par la mutuelle, et une franchise de 1 € par acte. Le SSIAD, pour les personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie, est financé intégralement par l’Assurance Maladie, sans avance de frais. L’HAD, pour des soins de niveau hospitalier, est prise en charge à 80 %, ou 100 % en ALD, avec une dispense d’avance de frais pour la plupart des dépenses.
Sources officielles
Consultées le 4 novembre 2026 :
- Assurance Maladie : tableau récapitulatif des taux de remboursement
- Assurance Maladie : la franchise médicale
- Service-Public : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
- Service-Public : hospitalisation à domicile (HAD)
- Pour les personnes âgées : les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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