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convention collective nationale des familles rurales du 8 mars 2006
Informations générales
IDCC
1031
N° de brochure
Accord de Santé
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
ensemble du personnel
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : mutuelle CHORUM, Adrea mutuelle, Apréva, EOVI MCD, harmonie mutuelle, OCIANE, Mutex
Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
3,15 % PMSS* soit 121,72 € / mois
Participation employeur
50 %
Accord de Prévoyance
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Toutes les catégories de personnel, à l'exclusion des personnels des centres de vacances et de loisirs occasionnels
Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Mutualité française
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 41,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50. Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400% BRSS pour les honoraires chirurgicaux. Chambre particulière prise en charge jusqu'à 70,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 29/06/2016
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