La complémentaire santé (mutuelle) pour les TNS (travailleurs non-salariés) et indépendants

Vous êtes travailleur non-salarié (TNS) et la recherche de la mutuelle idéale vous semble ardue ? Vous n’êtes pas seul. Dans cet article, nous aborderons les éléments essentiels à considérer pour choisir une mutuelle TNS, les avantages fiscaux associés et bien plus encore. En tant qu’indépendant, le régime obligatoire n’est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.

Au cours de votre vie, des soins médicaux de plusieurs types vous sont prescrits ou préconisés afin d’améliorer votre santé et votre bien-être au quotidien. Des prestations indispensables qui, en fonction des spécialités, peuvent représenter un budget très élevé. C’est pour cela que la plupart des actifs souscrivent à une mutuelle, qui permet de compléter la prise en charge garantie par la Sécurité sociale.

Depuis 2016, toute entreprise a l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble de ses salariés. Mais, qu’en est-il des personnes qui exercent leur métier sous le statut de Travailleur Non Salarié ? Quelles sont les protections sociales dont ils peuvent bénéficier et à quel type de mutuelle peuvent-ils prétendre ?

Le statut de Travailleur Non Salarié

Le Travailleur Non Salarié (TNS) est un travailleur indépendant. Il ne dépend donc d’aucune entreprise et, par conséquent, ne bénéficie pas des avantages comme la prise en charge (partielle ou totale) de certains frais. Quelle que soit la taille de sa structure, le TNS possède sa propre entreprise, qu’il a créée et qu’il dirige.

Les formes juridiques des travailleurs non salariés

Le statut de Travailleur Non Salarié concerne les activités artisanales, libérales ou commerciales. En fonction de vos objectifs d’activité et de chiffre d’affaires, ainsi que des enjeux fiscaux, vous avez ainsi le choix parmi les formes juridiques suivantes :

• Le régime micro-entrepreneur.
• La Société en Nom Collectif (SNC).
• L’Entreprise Individuelle (EI).
• L’Entreprise Individuelle à responsabilité limitée.
• La société à responsabilité limitée.
• L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Les avantages du statut de Travailleur Non Salarié

Le statut de Travailleur Non Salarié présente plusieurs bénéfices non négligeables comme une flexibilité administrative plus importante que dans une entreprise traditionnelle, ou encore la possibilité de gérer votre temps de travail selon vos souhaits et vos possibilités. De plus, les charges sociales sont moins élevées. Le statut TNS est donc synonyme de liberté et permet de réaliser des économies.

Toutefois, ce statut implique également certains inconvénients que vous devez connaître avant de vous lancer. Ainsi, au-delà d’un certain seuil de revenus, le TNS observe une baisse de ses cotisations sociales, incluant la cotisation retraite. De plus, il ne peut bénéficier des allocations chômage en cas de cessation d’activité, et ne dispose pas d’une mutuelle d’entreprise.

Importance de la Mutuelle pour les TNS

Une mutuelle TNS est une complémentaire santé qui s’adresse spécifiquement aux travailleurs indépendants. Contrairement aux salariés qui bénéficient souvent d’une mutuelle d’entreprise, en tant que TNS, la responsabilité de votre couverture santé repose entièrement sur vos épaules. D’où l’importance de choisir judicieusement.

La principale différence entre une mutuelle pour salariés et une mutuelle TNS réside dans les avantages fiscaux associés. Une mutuelle TNS offre généralement des avantages fiscaux grâce à la Loi Madelin, ce qui n’est pas le cas pour une mutuelle de salarié.

Evaluer ses besoins en santé en qualité de travailleurs indépendants, non salariés

La première étape avant de souscrire à une complémentaire santé est d’abord d’évaluer vos besoins en santé ainsi que ceux de votre famille (il faudra dans ce cas vérifier que la mutuelle TNS prenne en charge la mixité des régimes), si nécessaire puis d’effectuer un comparatif sur les différents devis de mutuelles. Si votre famille comporte des enfants et/ou des adolescents, les frais en dentaire ou en optique seront probablement plus élevés que si vous êtes célibataire. Il est à noter que certaines prestations sont mal remboursées par la sécurité sociale comme les prothèses dentaires, la maternité, les appareils dentaires destinés aux enfants, etc. Il est donc nécessaire de souscrire à une bonne complémentaire santé pour se protéger en fonction de vos attentes en matière de santé.

Pour plus de détails, il est également possible de se renseigner auprès de conseillers en mutuelle spécialisés, auprès de votre médecin généraliste, de votre dentiste ou ophtalmologue pour en savoir plus sur vos frais en santé réels en fonction de chacun des postes concernés (dentaire, optique, maternité, médecines douces, etc.)

Comparer les mutuelles pour indépendants

Une fois vos besoins en santé évalués, il est indispensable de sélectionner les assurances adaptées en fonction de votre budget et de vos priorités quant aux postes les plus coûteux, selon votre situation personnelle. En effet, si vous êtes un adepte de sport, pensez à vérifier les garanties liées aux fractures (immobilisations) par exemple.

Des sites spécialisés de comparateur de mutuelles regroupant plusieurs partenaires existent pour faciliter votre choix. En effet, ceux-ci, grâce à vos informations personnelles (comme l’âge ou le statut professionnel), vous proposeront les mutuelles les plus adaptées en fonction de vos besoins réels.

Une fois la comparaison faite, il vous est possible de demander un devis (le plus souvent gratuit) par le biais du site ou de contacter directement la complémentaire santé qui vous intéresse (par téléphone ou par rendez-vous en agence).

Combien coûte une complémentaire santé TNS ?

Les travailleurs non-salariés dépendants du régime obligatoire RSI, bénéficient d’avantages fiscaux dès lors qu’ils souscrivent à une mutuelle éligible Loi Madelin. Ces derniers peuvent déduire de leurs impôts le montant de leur cotisation et permet d’inclure dans les charges professionnelles les cotisations mensuelles pour ainsi, diminuer le bénéfice imposable. Certaines complémentaire appliquent en effet des tarifs préférentiels pour les travailleurs non salariés.

Les prix moyens pour une mutuelle santé TNS sont d’un minimum d’une vingtaine d’euros par mois pour une protection minimale et peuvent grimper jusqu’à plus de 50 euros par mois pour une protection plus poussée (augmentation du plafond de remboursement optique et dentaire, etc.)

Comment bien choisir sa mutuelle TNS ?

Vous l’aurez compris, la souscription à une mutuelle TNS vous apportera plus de sérénité au quotidien. Cependant, avant de procéder à votre adhésion, il est crucial de porter votre attention sur quelques points essentiels.

Les frais de santé prioritaires

En fonction de leur profil et de leurs antécédents médicaux, tous les Travailleurs Non Salariés ne présentent pas les mêmes besoins de santé. C’est pourquoi, dès votre prospection, vous devez vérifier les garanties incluses par le contrat, et vous assurer que le taux de remboursement proposé vous convient. Comme nous l’avons évoqué plus haut, il est notamment recommandé de vous renseigner sur la prise en charge des soins dentaires et optiques, des frais d’hospitalisation et des dépassements d’honoraires, mais également des soins auditifs, d’imagerie médicale et de certains traitements.

Le délai de carence des contrats de mutuelle

Afin de limiter les abus de la part des adhérents, certains organismes imposent un délai de carence avant d’octroyer la prise en charge des garanties. Ce délai peut varier de quelques jours à quelques mois. Si vous devez bénéficier de soins rapidement, veillez donc à opter pour une mutuelle TNS sans délai de carence, ou d’une durée très courte.

Le type de contrat santé accessibles aux TNS

Plusieurs types de contrat sont accessibles aux TNS. Vous pouvez ainsi choisir parmi :

• Le contrat éligible à la loi Madelin, qui permet de déduire vos cotisations d’assurance santé de vos revenus imposables.
• Le contrat responsable, grâce auquel vous pouvez profiter de la réforme 100% Santé.
• La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), pour les TNS dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Éligible à la réforme 100% Santé, la CSS est proposée gratuitement ou à moindre coût.

Enfin, soyez attentif au coût de la cotisation de votre mutuelle TNS. En fonction des soins médicaux qu’il vous faut, cet investissement sera, à terme, largement rentabilisé.

La loi Madelin et les mutuelles TNS

Promulguée le 11 février 1994, la loi Madelin permet aux Travailleurs Non Salariés de profiter de déductions de cotisations santé sur leurs impôts. Cet encadrement leur permet de se constituer une épargne en vue de frais de santé ultérieurs, mais également de leur départ à la retraite.

L’adhésion à une mutuelle TNS n’est pas obligatoire. Toutefois, elle assure un second niveau de couverture santé, en complément de celle proposée par l’Assurance Maladie. Ainsi, en cas d’hospitalisation, de frais onéreux comme les dispositifs de correction ophtalmique ou certains soins dentaires comme la pose d’implants ou d’appareils d’orthodontie, la mutuelle assure la prise en charge, partielle ou intégrale, du montant demandé par les professionnels de santé.

En effet, le taux de prise en charge par la Sécurité sociale s’élève à environ 60% du tarif de convention (TC) – un taux qui peut varier en fonction des soins administrés. De plus, de nombreux praticiens (notamment les spécialistes) appliquent des dépassements d’honoraires élevés. Sans mutuelle TNS, votre ticket modérateur – qui désigne votre reste à charge – peut alors représenter un budget lourd et difficile à assumer.

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