Travailleurs frontaliers : quelle assurance santé ?
Vous résidez en France, mais travaillez à l’étranger ? Alors vous faites sans doute partie des 424 400 frontaliers recensés par l’Insee en 2018. Ce statut particulier engendre de nombreuses questions, sur le statut du salarié, mais également au niveau de sa couverture santé.
À quel régime de santé le travailleur frontalier est-il affilié ? Existe-t-il des complémentaires santé spécifiques au statut de frontalier ? Quelles sont les particularités du statut de frontalier suisse ? Éclairage.
Comment fonctionne l’assurance santé pour les travailleurs frontaliers ?
Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?
La définition de travailleur frontalier est précisée par un règlement de l’Union européenne, qui le définit comme suit : « tout salarié ou non salarié qui exerce une activité professionnelle sur le territoire d’un état membre et qui réside sur le territoire d’un autre état membre, où il retourne en principe chaque jour ou à minima une fois par semaine. »
Cette définition est celle retenue par la sécurité sociale pour déterminer si vous êtes considéré ou non comme un travailleur frontalier.
Quel régime de santé pour les travailleurs frontaliers ?
Le profil de travailleur frontalier a dû être encadré pour préciser à quel régime d’assurance santé il est affilié. Pour harmoniser le fonctionnement, les frontaliers dépendent du régime d’assurance maladie du pays où est exercée l’activité professionnelle.
Ainsi, lorsqu’un Belge travaille en France, sa couverture santé relève de l’assurance maladie française. Dans la même logique, un frontalier français qui travaille au Luxembourg bénéficiera du régime de santé luxembourgeois.
Quels sont les différents régimes de santé selon les pays frontaliers ?
Voici les caisses de santé dont vous dépendez selon le pays d’exercice de votre activité professionnelle :
- la Caisse nationale de santé (CNS) pour le Luxembourg
- une « mutualité » de votre choix, l’équivalent belge de la sécurité sociale
- une assurance maladie de votre choix (légale ou privée) en Allemagne
- la Seguridad Social pour l’Espagne
- le Servizio Sanitario Nationale italien
- la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour Monaco
- la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) pour la Suisse
Le droit d’option, cas particulier du travailleur frontalier en Suisse
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous bénéficiez du droit d’option qui permet de choisir entre :
- LAMal, l’assurance maladie suisse qui s’applique automatiquement sans démarche de votre part
- l’assurance maladie française par le biais de la PUMA (Protection Universelle Maladie française) qui remplace la CMU
Pour bénéficier de cette dernière, il faut en faire la demande dans un délai de 3 mois suite à votre prise de poste. Ce droit d’option est irrévocable, une fois choisi, il n’est pas possible de changer d’organisme d’affiliation sauf en cas :
- de reprise d’activité en suisse après une période de chômage indemnisable en France
- d’abandon du statut de frontalier au profit du statut de pensionné (ex : bénéficiaire d’une pension de retraite) exclusivement de droit suisse.
Pourquoi souscrire une mutuelle frontalier ?
Pour le travailleur frontalier, quel que soit le pays concerné, il est plus que recommandé de souscrire une mutuelle pour compléter les remboursements de santé du régime de base.
La particularité étant que les mutuelles traditionnelles ne viennent compléter que les remboursements de l’assurance maladie du pays concerné. Il est par exemple impossible de bénéficier de remboursements d’une mutuelle étrangère en étant affilié à la CPAM, dans le cas d’un travailleur frontalier en France.
Heureusement, il existe des complémentaires santé spécifiques dite « mutuelles frontaliers » qui prennent en charge les dépenses de santé au sein de votre pays de travail, mais également de résidence.
Quelles sont les garanties d’une mutuelle santé frontalier ?
Au même titre qu’une mutuelle traditionnelle, la complémentaire santé dédiée aux travailleurs frontaliers couvre les frais de santé dans les postes de dépenses suivants :
- soins dentaires (orthodontie pour les enfants et adolescents…)
- soins d’optique (lunettes, lentilles de contact…)
- frais d’hospitalisation
- frais de consultation médicale
- frais liés aux médicaments retirés en pharmacie
Selon le niveau de couverture, les remboursements de la mutuelle sont plus ou moins élevés. Plus vous montez en gamme, plus les contrats incluent des garanties annexes pour rembourser les frais de santé tels que :
- les médecines douces (ostéopathie…)
- les appareillages auditifs…
