Tout savoir sur la Sécurité Sociale
Pour tout savoir sur la Sécurité sociale, son fonctionnement, ses remboursements et le reste à charge.
Création de la Sécurité sociale
L’Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s’est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux anciens détenus leur permettant de se faire soigner sans condition de niveau de ressources.
En 1967, pour faire face aux difficultés financières dues à l’amélioration des conditions de vie de la population, l’Assurance Maladie instaure une séparation dans son organisation. Chaque branche gère alors ses ressources et ses dépenses dont celle de la famille, de la maladie et de la vieillesse. Actuellement, elle permet l’accès aux soins à plus de 55 millions de personnes.
En 1996, une réforme sur les modes de financement de la Sécurité sociale implique de nouvelles responsabilités dans le système de protection sociale pour le gouvernement, le Parlement, les gestionnaires des systèmes de la Sécurité sociale, les professions de santé et les assurés sociaux.
En 2004, le Parlement prend des mesures de sauvegarde des principes fondamentaux de la Sécurité sociale, afin de veiller à respecter l’égalité et la qualité d’accès aux soins.
Les différents régimes de l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie se divise en quatre grands régimes :
- Le régime général (Sécurité sociale)
- Le régime agricole (AMEXA)
- Le régime social des indépendants (TNS)
- Le régime Alsace Moselle
Le régime général : L’Assurance Maladie assure quatre personnes sur cinq en France. Elle prend en charge 75% des frais de santé.
Le régime agricole : Il regroupe la protection des exploitants et des salariés agricoles. Sa prise en charge est gérée par la caisse centrale de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Le régime social des indépendants : Il représente la protection des artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
Le régime Alsace Moselle : c’est un régime spécial, obligatoire pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il est uniquement financé par les cotisations des salariés et des retraités.
Depuis 1995, le régime général d’Alsace Moselle est régi régionalement et de façon autonome, par un conseil d’administration constitué de représentants issus d’organisations syndicales de salariés.
D’autres régimes spéciaux existent : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, la SNCF, la RATP, EDF-GDF, la Banque de France, l’Assemblé nationale …
