La franchise médicale
La franchise médicale est une somme déduite aux remboursements de l’Assurance Maladie sur les médicaments avec prescription, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 € par an.
Montant de la franchise :
- 0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement)
- 0,50 € par acte paramédical
- 2 € par transport sanitaire
Le plafond journalier est de 2 € sur les actes paramédicaux et de 4 € pour les transports sanitaires (en général, 2 € pour l’aller et 2 € pour le retour).
La franchise ne pourra pas être supérieure à 2 € par jour pour une série d’actes médicaux pratiqués par un même professionnel et pour un même patient.
Les cas d’exonération
- Les personnes de moins de 18 ans
- Les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME
- Les femmes enceintes du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement et en cas d’examens obligatoires
Comment régler la franchise médicale ?
- Si vous bénéficiez du tiers payant :
Le tiers payant vous permet de ne pas faire l’avance des frais médicaux. De ce fait, vous n’avez pas à payer directement la franchise. Celle-ci sera automatiquement déduite sur les prochains remboursements quelque soit l’acte remboursé pour vous ou l’un de vos ayants-droit. Notez qu’il y aura donc un décalage entre la date de l’acte et le montant où apparaitra la déduction de la franchise sur votre relevé.
Exemple :
Tarif boîte de médicaments = 10 €
Remboursement Sécurité sociale (BRSS) (65%) = – 6,50 €
Ticket modérateur (Tarif médicament – RSS) = – 3,50 €
Franchise (non remboursé par la Sécurité sociale) = + 0,50 €
Le reste à charge = 4 €
* Lors de votre remboursement de Sécurité sociale, le montant réel remboursé ne comprend pas le coût de la franchise.
Pour une boîte de médicaments à 10 € et un remboursement à hauteur de 65 % par la Sécurité sociale, vous aurez à votre charge 3,50 € + 0,50 € de franchise
- Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant :
Vous réglez directement la franchise avec le règlement de vos médicaments ou soins. Vous retrouverez ce décompte sur le relevé de l’Assurance Maladie.
A noter :
- La franchise de 0,50 € s’applique sur tous les médicaments avec prescription. Elle ne concerne donc pas l’automédication.
- Le montant d’une franchise ne peut être pris en charge par une complémentaire santé.
- Lorsque plusieurs actes paramédicaux sont pratiqués par un auxiliaire médicale (ex : une infirmière) dans la même journée, le montant de la franchise ne peut excéder les 2 € par jour.
- La franchise médicale s’applique sur les transports de type taxi, véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance, sauf en cas d’urgence.
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