Qui sont les ayants droits d’un assuré social ?
Un ayant droit est une personne bénéficiant de la protection sociale d’un assuré social en cas de maladie ou de maternité.
Qui peut bénéficier de ce statut d’ayant droit ?
- Le conjoint, non divorcé et si vous n’exercez pas d’activité ou ne bénéficiez pas d’un régime de Sécurité social.
- Le concubin, si vous vivez maritalement avec l’assuré social et que vous êtes à sa charge totale, effective et permanente.
- Le partenaire, lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité).
- L’enfant de l’assuré ou du conjoint, concubin et partenaire de PACS, jusqu’à :
- 16 ans sauf si vous êtes salarié.
- 18 ans si vous bénéficiez d’un contrat en apprentissage.
- 20 ans si vous poursuivez vos études ou si vous êtes dans l’impossibilité de travailler (infirmité, maladie chronique).
- 21 ans si vos études ont été interrompues pour cause de maladie lors de la fin de l’année scolaire.
- L’ascendant, descendant, allié, et collatéral (père, mère, grands-parents…), jusqu’au 3ème degré vivant sous le toit de l’assuré, impliqué dans la vie du ménage et à l’éducation d’au moins deux enfants de moins de 14 ans sous la responsabilité de l’assuré social.
- Le cohabitant à charge, si vous vivez depuis au moins 12 mois et que vous êtes à la charge totale, effective et permanente de l’assuré social sans obligation de lien de parenté. L’assuré social ne peut avoir qu’un seul ayant droit à ce titre.
Que prend en charge la Sécurité sociale pour les ayants droits ?
- Les prestations nature
En tant qu’ayant droit, les soins médicaux et paramédicaux, les examens et les prescriptions sont remboursés au même titre que pour les assurés. Il s’agit des « prestations en nature » de l’Assurance Maladie. Les opérations de prévention leurs sont également accessibles (examens de santé gratuits à partir de 6 ans et dépistage du cancer du sein à partir de 50 ans).
- Les indemnités journalières
Il s’agit de la somme versée par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, de perte d’emploi ou de congé maternité. Elles ne sont pas prises en charge par les ayants droits.
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