Accord santé Tuiles : industrie des tuiles et briques Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

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Tuiles : industrie des tuiles et briques Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

Informations générales

IDCC

1170

N° de brochure

3086

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Ouvriers et les ETAM	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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