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Entreprises artistiques et culturelles
Entreprises artistiques et culturelles Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
Informations générales
IDCC
1285
N° de brochure
3226
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés permanents cadres et non cadres sous CDD ou CDI salariés intermittents cadres, effectuant des prestations techniques, pour des garanties... |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés permanents cadres et non cadres sous CDD ou CDI |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
20 € / mois
Participation employeur
100 %
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Dernière mise à jour le 28/01/2016
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