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Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986
Informations générales
IDCC
1424
N° de brochure
3099
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés non cadres |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ouvriers, employés, TAM et cadres |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Cotisation
1% du PMSS* / 0.60% du PMSS* en A-M soit 38,64 € / mois
Participation employeur
50 %
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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