Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM)
Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM) Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1
Informations générales
IDCC
1495
N° de brochure
3250
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maitrise |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Cotisation
1,48% PMSS* soit 57,19 € / mois
Participation employeur
50%
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| l'ensemble des salariés |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 02/06/2014
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
