Accord santé Désinfection, désinsectisation, dératisation : entreprises Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991

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Désinfection, désinsectisation, dératisation : entreprises Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991

Informations générales

IDCC

1605

N° de brochure

3260

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14/03/1947	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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