Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
Informations générales
A la suite de la dénonciation de l'intégralité des dispositions de la CCN du 15-11-96 étendue et de ses avenants et annexes par lettre du 23-6-2017 par la Chambre syndicale nationale du vitrail, unique fédération patronale signataire, les partenaires sociaux ont conclu un accord de substitution. Cet accord du 30-6-2017 étendu par arrêté du 15-2-2018, JO 21-2-2018 fusionne et annexe la CCN du vitrail à la CCN issue de la fusion « Cristal, verre et vitrail » IDCC 1821 .
Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°1821
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