Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Dentaire : cabinets dentaires
Dentaire : cabinets dentaires Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992
Informations générales
IDCC
1619
N° de brochure
3255
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés non cadre ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention nationale AGIRC du 14/03/1947 le régime de prévoyance... |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R prévoyance OCIRP (rente éducation) |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R-La Mondiale
MACSF
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
60% employeur et 40% salarié
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.
Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 134,38 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 241,88 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 241,88 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 204,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 30,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 30,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 17/09/2015
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
