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Missions locales et PAIO
Missions locales et PAIO Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001
Informations générales
IDCC
2190
N° de brochure
3304
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble du personnel |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Prévoyance Aésio Macif (PAM)/ Malakoff Humanis Prévoyance et MUTEX
OCIRP (rente éducation et rente de conjoint)
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Humanis Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,55% PMSS* (régime général) soit 56,82 € / mois
Participation employeur
50%
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 49,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 268,75 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 243,76 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 200% BRSS OPTAM
180% BRSS non OPTAM pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 73,32 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 73,32 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 06/01/2016
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