Accord santé Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001

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Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001

Informations générales

IDCC

2198

N° de brochure

3333

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble du personnel	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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