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Accord national du Travail temporaire, personnels intérimaires
Accord national du Travail temporaire, personnels intérimaires du 20 décembre 1995
Informations générales
IDCC
2378
N° de brochure
3212
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R REUNICA Prévoyance
APICIL Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
0,2396/heure travaillé / mois
Participation employeur
50%
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés à l'exlusion des cadres et personnels ressortissants de la Convention Collective du 2 avril 1952 inscrits à la CPCEA/CRCCA... |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| L'ensemble des salariés non cadres à l'exclusion des cadres et personnels ressortissants de la Convention Collective du 2 avril 1952 et relevant de... |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| Personnel cadre |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Apicil Prévoyance
Klésia Prévoyance
OCIRP (rentes éducations)
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
2
Prise en charge des médicaments à service médical rendu modéré jusqu'à important.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 258,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 387,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 387,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
1
Jusqu'à 130,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
2
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 40,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 40,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 13/01/2014
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