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Accord national du Travail temporaire, personnels intérimaires
Accord national du Travail temporaire, personnels intérimaires du 20 décembre 1995
Informations générales
IDCC
2378
N° de brochure
3212
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R REUNICA Prévoyance
APICIL Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
0,2396/heure travaillé / mois
Participation employeur
50%
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés à l'exlusion des cadres et personnels ressortissants de la Convention Collective du 2 avril 1952 inscrits à la CPCEA/CRCCA... |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. UNPMF |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| L'ensemble des salariés non cadres à l'exclusion des cadres et personnels ressortissants de la Convention Collective du 2 avril 1952 et relevant de... |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. Agri-Prévoyance Cria Prévoyance |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| Personnel cadre |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Apicil Prévoyance
Klésia Prévoyance
OCIRP (rentes éducations)
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
2
Prise en charge des médicaments à service médical rendu modéré jusqu'à important.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 258,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 387,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 387,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
1
Jusqu'à 130,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
2
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 40,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 40,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2021 : 3428 €)
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Dernière mise à jour le 13/01/2014
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