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Assistants maternels du particulier employeur
Assistants maternels du particulier employeur Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
Informations générales
IDCC
2395
N° de brochure
3317
Accord de Prévoyance
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
L'ensemble des assistants maternels employés par des particuliers employeurs au sein de l'accord étendu |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
L'ensemble des assistants maternels employés par des particuliers employeurs |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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