Fermer le menu
Menu
Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations. Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.

Assistants maternels du particulier employeur

Assistants maternels du particulier employeur Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004

Informations générales

IDCC
2395
N° de brochure
3317
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des assistants maternels employés... Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

IRCEM Prévoyance
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.