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Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et géomètres-experts
Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et géomètres-experts Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Informations générales
IDCC
2543
N° de brochure
3205
Accord de Prévoyance
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Tous les salariés cadres (personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017) et non cadres (personnel ne relevant pas des...
Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif).
Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.
IONIS Prévoyance
OCIRP (rente éducation, rente de conjoint et rente handicap)
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
ensemble des salariés
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
1,85% PMSS* soit 71,48 € / mois
Participation employeur
60 %
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 41,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50. Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 244,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à secteur conventionné :
CAS : 100% FR
non CAS : 100% FR dans la limite de 100% TM + 100% BRSS
secteur non conventionné
85% FR avec un minimum de 100% TM et dans la limite de 100% TM + 100% BRSS pour les honoraires chirurgicaux. Chambre particulière prise en charge jusqu'à 80,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
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Dernière mise à jour le 16/02/2016
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