Accord santé Remontées mécaniques : installateurs Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006

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Remontées mécaniques : installateurs Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006

Informations générales

IDCC

2594

N° de brochure

3338

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salarié cadre relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du...	Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : BTP prévoyance	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis
Techniciens et agents de maîtrise relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics ne relevant pas de l'AGIRC	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis
Ouvrier et apprenti	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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