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Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Informations générales
IDCC
2609
N° de brochure
3002
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics ne relevant pas de l'AGIRC |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Participation employeur
66 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
0
Pharmacie
1
Prise en charge des médicaments à service médical rendu majeur ou important.
Dentaire
0
Optique
0
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 100% Frais réels ou 175% BRSS selon le code de l'acte pour les honoraires chirurgicaux.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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