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Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise
Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Informations générales
IDCC
2614
N° de brochure
3005T
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| techniciens et agents de maîtrise relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance... |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : BTP prévoyance
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics ne relevant pas de l'AGIRC |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : BTP prévoyance
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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Dernière mise à jour le 13/01/2014
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