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Bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche : ouvriers

Bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche : ouvriers Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007

Informations générales

IDCC
2667
N° de brochure
3349
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ouvrier et apprenti Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

BTP prévoyance
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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