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Enseignement privé hors contrat
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
Informations générales
IDCC
2691
N° de brochure
3351
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés au sein de la CCN étendue |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Humanis Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,00% PMSS* (régime général) - 0,37% PMSS* (régime Alsace Moselle) soit 36,66 € / mois
Participation employeur
50%
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 161,25 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
2
Jusqu'à 154,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 18/11/2015
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