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Enseignement privé hors contrat

Enseignement privé hors contrat Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007

Informations générales

IDCC
2691
N° de brochure
3351
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés au sein de la CCN... Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

GNP OCIRP (rente éducation)
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
L'ensemble des salariés au sein de l'accord... Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

GNP OCIRP (rente éducation)
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
[Non étendu] Ensemble du personnel Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Humanis Prévoyance

Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
1,09% PMSS* (régime général) soit 35,08 € / mois
Participation employeur
50%

Simulateur de reste à charge

Cet accord vous rembourse-t-il bien ?

Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.

Consultation adulte pour un médecin adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

23,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
23,00 €

Consultation adulte pour un médecin non adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

23,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
23,00 €

Secteur 2

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
13,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Secteur 2

30,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
8,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

Secteur 1

31,00 €
16,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
8,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
31,00 €

Secteur 2

49,00 €
31,01 €
Part Régime général
13,72 €
Part mutuelle
4,27 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
49,00 €

Secteur 2

43,00 €
24,90 €
Part Régime général
11,10 €
Part mutuelle
7,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
43,00 €

Secteur 1

41,00 €
25,90 €
Part Régime général
11,10 €
Part mutuelle
4,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
41,00 €

Secteur 2

34,30 €
24,90 €
Part Régime général
8,40 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
34,30 €

Médecin conventionné secteur 2 non adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
13,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Ex : 10 séances de rééducation du bas du dos (lombalgie). Pourcentage de remboursement identique pour : une séance d'Orthophonie ; une séance d'Orthoptie ; des soins infirmiers. A noter : la première séance est accompagnée d'un bilan dont la base de remboursement Sécu est de 16,32€

15,30 €
9,10 €
Part Régime général
5,70 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Séance :
Dépense :
Total de la dépense :
15,30 €

< 65 ans et hors ALD (non remboursé)

6,25 €
6,25 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Remboursable

150,00 €
79,88 €
Part Régime général
70,12 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

> 20 ans

1 300,00 €
119,83 €
Part Régime général
79,88 €
Part mutuelle
1 100,29 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
1 300,00 €

1 semelle, pointure >37

54,00 €
8,66 €
Part Régime général
5,77 €
Part mutuelle
39,57 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
54,00 €

400,00 €
125,00 €
Part Régime général
275,00 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Ex : radio des poumons. Pourcentage de remboursement identique pour : une échographie ; une mammographie

21,00 €
13,70 €
Part Régime général
6,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

16,20 €
0 € à votre charge
16,00 €
Part Régime général
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
16,20 €

Ex : dépistage cholestérol LDL

5,40 €
2,24 €
Part Régime général
2,16 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
5,40 €

Ancienne vignette blanche, médicament à service médical rendu majeur ou important, remboursé à 65% - Ex : Advil, Doliprane, Inexium, Seroplex...

5,00 €
2,75 €
Part Régime général
1,75 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

ancienne vignette bleue, remboursé à 30%, Ex : Spasfon, Tiorfan, Imodium, Smecta…

7,00 €
1,60 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
7,00 €

anciennes vignette orange, remboursé à 15% par la Sécurité Sociale Ex : Rhinadvil, Rhinofluimicil, Débridat, Cytotc

5,00 €
0,25 €
Part Régime général
4,25 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Ex : Pneumorel, Aspirine UPSA vitaminée, Pilule Jasmine

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Médicament non prescrit

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Contraceptif non pris en charge

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Traitement d'une carie une face - plus de 13 ans

24,10 €
0 € à votre charge
16,87 €
Part Régime général
7,23 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
24,10 €

Consultation chirurgien dentiste

21,00 €
0 € à votre charge
16,10 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

AXI

28,92 €
0 € à votre charge
20,24 €
Part Régime général
8,68 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,92 €

< 14 ans AXI

21,69 €
0 € à votre charge
15,18 €
Part Régime général
6,51 €
Part mutuelle
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,69 €

Prothèse fixe céramique ou prothèse fixe métallique

530,00 €
75,25 €
Part Régime général
290,25 €
Part mutuelle
164,50 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
530,00 €

190,00 €
0 € à votre charge
85,79 €
Part Régime général
104,22 €
Part mutuelle
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

700,00 €
700,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
700,00 €

16 ans, Par semestre

600,00 €
0 € à votre charge
193,50 €
Part Régime général
406,50 €
Part mutuelle
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
600,00 €

16 ans, Par semestre

710,00 €
710,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
710,00 €

Verres simples (2) + monture adulte (> 18 ans)

190,00 €
4,45 €
Part Régime général
100,00 €
Part mutuelle
85,55 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres moyens

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres verres multifocaux ou progressifs

567,00 €
10,49 €
Part Régime général
200,00 €
Part mutuelle
356,51 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
567,00 €

Verres simples (2) + monture enfant (< 18 ans)

138,00 €
32,74 €
Part Régime général
100,00 €
Part mutuelle
5,26 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
138,00 €

28,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
6,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,00 €

par an, pour 2 yeux

398,00 €
47,38 €
Part Régime général
100,00 €
Part mutuelle
250,62 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

par an, pour 2 yeux

398,00 €
100,00 €
Part mutuelle
298,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par œil

975,00 €
975,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
975,00 €

400,00 €
240,00 €
Part Régime général
60,00 €
Part mutuelle
100,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Frais hébergement : lit, nourriture. A noter : ce forfait est de 13,50€ pour un séjour en psychiatrie

18,00 €
0 € à votre charge
18,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
18,00 €

Comprend : Frais médicaux, personnel hospitalier, médicaments, frais de structure (ex : séjour chirurgical, à partir d'une nuit)

237,50 €
144,00 €
Part Régime général
36,00 €
Part mutuelle
57,50 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
237,50 €

61,00 €
61,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
61,00 €

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

Hors actes pris en charge par la sécurité sociale

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Prise en charge par le régime obligatoire (ex : orientation Rhumatologie)

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Niveau de couverture santé de l'accord

Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 365,25 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 499,50 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
1
Jusqu'à 104,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
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