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Bâtiment ETAM (Ile-de-France)
Bâtiment ETAM (Ile-de-France) Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
Informations générales
IDCC
2707
N° de brochure
3354
Accord de Prévoyance
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
techniciens et agents de maîtrise relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance... |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics ne relevant pas de l'AGIRC |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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