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Bâtiment ETAM (Ile-de-France)

Bâtiment ETAM (Ile-de-France) Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

Informations générales

IDCC
2707
N° de brochure
3354
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
techniciens et agents de maîtrise relevant du... Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

BTP prévoyance
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Employés, techniciens et agents de maîtrise... Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

BTP prévoyance
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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