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Propreté : entreprises de propreté
Propreté : entreprises de propreté Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26'juillet'2011
Informations générales
IDCC
3043
N° de brochure
3173
Accord de Prévoyance
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Personnel cadre et non cadre
« À compter du 1er janvier 2025, le régime de prévoyance non-cadre s’applique au personnel :
– ne relevant pas...
Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif).
Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.
AG2R Prévoyance
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Tous les salariés non cadres
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R
Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
3,20% des salaires bruts soumis à cotisation de SS / mois
Participation employeur
50 %
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.
Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
2
Prise en charge des médicaments à service médical rendu modéré jusqu'à important.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 312,00 € remboursés pour une couronne SPR50. Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
1
Jusqu'à 132,42 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BR pour les honoraires chirurgicaux. Chambre particulière prise en charge jusqu'à 45,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 06/01/2016
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