Accord santé Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône

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Informations générales

IDCC

3053

N° de brochure

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Employés, techniciens, et agents de maîtrise ne bénéficiant pas de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14/03/1947	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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