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Régies de quartier
Régies de quartier Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Informations générales
IDCC
3105
N° de brochure
3369
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble du personnel |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| L'ensemble du personnel toute France |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R MACIF Prévoyance et MUTEX
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,38% PMSS* soit 50,59 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 41,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 215,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 201,87 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 170% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 50,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 50,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 02/06/2014
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