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coopératives de consommateurs

Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs

Informations générales

IDCC
3205
N° de brochure
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ensemble des salariés Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Oui
Participation employeur
50 %
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ensemble du personnel Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non

Simulateur de reste à charge

Cet accord vous rembourse-t-il bien ?

Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.

Consultation adulte pour un médecin adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

23,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
23,00 €

Consultation adulte pour un médecin non adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

23,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
23,00 €

Secteur 2

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
12,65 €
Part mutuelle
7,25 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Secteur 2

30,00 €
15,10 €
Part Régime général
12,65 €
Part mutuelle
2,25 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

Secteur 1

31,00 €
16,10 €
Part Régime général
12,65 €
Part mutuelle
2,25 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
31,00 €

Secteur 2

49,00 €
31,01 €
Part Régime général
16,99 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
49,00 €

Secteur 2

43,00 €
24,90 €
Part Régime général
17,10 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
43,00 €

Secteur 1

41,00 €
0 € à votre charge
25,90 €
Part Régime général
15,10 €
Part mutuelle
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
41,00 €

Secteur 2

34,30 €
24,90 €
Part Régime général
8,40 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
34,30 €

Médecin conventionné secteur 2 non adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
12,65 €
Part mutuelle
7,25 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Ex : 10 séances de rééducation du bas du dos (lombalgie). Pourcentage de remboursement identique pour : une séance d'Orthophonie ; une séance d'Orthoptie ; des soins infirmiers. A noter : la première séance est accompagnée d'un bilan dont la base de remboursement Sécu est de 16,32€

15,30 €
9,10 €
Part Régime général
5,70 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Séance :
Dépense :
Total de la dépense :
15,30 €

< 65 ans et hors ALD (non remboursé)

6,25 €
6,25 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Remboursable

150,00 €
79,88 €
Part Régime général
70,12 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

> 20 ans

1 300,00 €
119,83 €
Part Régime général
1 180,17 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
1 300,00 €

1 semelle, pointure >37

54,00 €
8,66 €
Part Régime général
45,34 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
54,00 €

400,00 €
125,00 €
Part Régime général
275,00 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Ex : radio des poumons. Pourcentage de remboursement identique pour : une échographie ; une mammographie

21,00 €
13,70 €
Part Régime général
6,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

16,20 €
0 € à votre charge
16,00 €
Part Régime général
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
16,20 €

Ex : dépistage cholestérol LDL

5,40 €
2,24 €
Part Régime général
2,16 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
5,40 €

Ancienne vignette blanche, médicament à service médical rendu majeur ou important, remboursé à 65% - Ex : Advil, Doliprane, Inexium, Seroplex...

5,00 €
2,75 €
Part Régime général
1,75 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

ancienne vignette bleue, remboursé à 30%, Ex : Spasfon, Tiorfan, Imodium, Smecta…

7,00 €
1,60 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
7,00 €

anciennes vignette orange, remboursé à 15% par la Sécurité Sociale Ex : Rhinadvil, Rhinofluimicil, Débridat, Cytotc

5,00 €
0,25 €
Part Régime général
4,25 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Ex : Pneumorel, Aspirine UPSA vitaminée, Pilule Jasmine

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Médicament non prescrit

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Contraceptif non pris en charge

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Traitement d'une carie une face - plus de 13 ans

24,10 €
16,87 €
Part Régime général
7,23 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
24,10 €

Consultation chirurgien dentiste

21,00 €
0 € à votre charge
16,10 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

AXI

28,92 €
0 € à votre charge
20,24 €
Part Régime général
8,68 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,92 €

< 14 ans AXI

21,69 €
0 € à votre charge
15,18 €
Part Régime général
6,51 €
Part mutuelle
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,69 €

Prothèse fixe céramique ou prothèse fixe métallique

530,00 €
75,25 €
Part Régime général
32,25 €
Part mutuelle
422,50 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
530,00 €

190,00 €
0 € à votre charge
85,79 €
Part Régime général
104,22 €
Part mutuelle
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

700,00 €
700,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
700,00 €

16 ans, Par semestre

600,00 €
193,50 €
Part Régime général
48,38 €
Part mutuelle
358,13 €
À votre charge
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
600,00 €

16 ans, Par semestre

710,00 €
710,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
710,00 €

Verres simples (2) + monture adulte (> 18 ans)

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres moyens

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres verres multifocaux ou progressifs

567,00 €
10,49 €
Part Régime général
200,00 €
Part mutuelle
356,51 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
567,00 €

Verres simples (2) + monture enfant (< 18 ans)

138,00 €
0 € à votre charge
32,74 €
Part Régime général
105,26 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
138,00 €

28,00 €
15,10 €
Part Régime général
11,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,00 €

par an, pour 2 yeux

398,00 €
47,38 €
Part Régime général
150,00 €
Part mutuelle
200,62 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

par an, pour 2 yeux

398,00 €
150,00 €
Part mutuelle
248,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par œil

975,00 €
975,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
975,00 €

400,00 €
0 € à votre charge
240,00 €
Part Régime général
160,00 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Frais hébergement : lit, nourriture. A noter : ce forfait est de 13,50€ pour un séjour en psychiatrie

18,00 €
0 € à votre charge
18,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
18,00 €

Comprend : Frais médicaux, personnel hospitalier, médicaments, frais de structure (ex : séjour chirurgical, à partir d'une nuit)

237,50 €
144,00 €
Part Régime général
36,00 €
Part mutuelle
57,50 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
237,50 €

61,00 €
55,00 €
Part mutuelle
6,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
61,00 €

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

Hors actes pris en charge par la sécurité sociale

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Prise en charge par le régime obligatoire (ex : orientation Rhumatologie)

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Niveau de couverture santé de l'accord

Frais Médicaux
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 27,65 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
1
107,25 € remboursés pour une couronne.
Jusqu'à 241,38 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 204,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 55,00 €/jour.
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